Kosciusko-Morizet commande un rapport pour faire évoluer le code minier

Le gouvernement français a commandé un rapport sur l’état de la législation nationale en matière d’exploitation minière. Il évaluera la prise en compte de l’environnement, et s’appuiera sur les pratiques de certains États membres.

Le débat autour de l’extraction du gaz de schiste a poussé le gouvernement français à accélérer la réforme de la législation en vigueur sur l’exploration et l’exploitation des sous-sols.

Dans ce cadre, la ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a confié à l’avocat spécialiste de la cause environnementale Arnaud Gossement une mission. L’objectif est d’évaluer les évolutions nécessaires de la loi française pour tenir compte des dernières mesures prises en matière d’exploitation durable des sols.

« Les règles en vigueur et de référence tant en droit européen, que dans les principaux États membres de l’Union européenne », notamment en Allemagne et au Royaume-Uni, devront être examinées, précise la lettre de mission datée du 15 avril.

Aspects environnementaux

« La mission qui m’a été confié permettra bien sur d’apporter de nouveaux éléments au projet de loi visant à l’interdiction des extractions de gaz de schiste, mais pas simplement. Il s’agit aussi de participer à la rédaction du nouveau Code minier », explique Arnaud Gossement.

« [Ce texte est] très daté. Il est marqué par la révolution industrielle et ne prend en compte que l’aspect économique et non environnemental de l’exploitation souterraine », ajoute-t-il.

Le Gouvernement a d’ores et déjà commencé la refonte du code. Une ordonnance du 11 mars abroge certaines dispositions. Ces suppressions ne prendront effet que lors de l’adoption par les parlementaires du nouveau texte, prévue pour la fin de l’année 2011.

La France devra également intégrer dans son droit national, avant le 25 juin, la directive européenne de 2009 sur la capture et le stockage du carbone dans la roche souterraine profonde qui vise à diminuer les émissions de CO2 dans l’atmosphère. La mission déterminera donc également les évolutions législatives nécessaires pour respecter l’esprit de la directive.

Arnaud Gossement rendra un rapport d’étape le 8 juin. La version définitive sera présentée le 30 septembre 2011.