L’Acre présente son programme pour 2012

La coopération régionale, la compétitivité, et la surveillance de la transparence du secteur seront au coeur du travail de l’Agence de coopération des régulateurs d’énergie dans l’année à venir.

Devant les députés européens de la commission industrie, recherche et énergie, le président de l’Agence de coopération des régulateurs d’énergie (Acre) Alberto Pototschnig a présenté, lundi 11 juillet, un bilan, selon lui, « satisfaisant » de la toute jeune structure.

Créée en 2009, l’agence n’est pleinement opérationnelle que depuis mars dernier, date de l’entrée en vigueur du troisième paquet législatif européen sur l’énergie. Basée à Ljubljana (Slovénie), sa mission principale est de renforcer la coopération entre les régulateurs nationaux de l’énergie.

Fonds de compensation

L’équipe de l’agence ne sera totalement constituée qu’à la fin de l’année 2011, le bilan est donc un peu mince. Mandatée par la Commission européenne, l’Acre a émis une série d’avis, notamment sur la mise en œuvre des fonds de compensation des opérateurs de systèmes de transmission (TSO).

A son actif également le lancement de trois consultations, dont les derniers résultats sont attendus pour la fin du mois d’août. L’une d’elle porte sur de nouvelles lignes directrices concernant la structure des marchés de l’énergie et du gaz.

Le renforcement de la coopération régionale du marché de l’énergie est également au cœur du programme de l’agence, a rappelé son président. 

Surveillance

En 2012, l’Acre compte travailler à rendre le marché de l’électricité européen plus compétitif. L’agence réfléchira d’une part à l’accès des parties tiers au secteur, et d’autre part à encourager les échanges de données et d’informations entre fournisseurs.

La surveillance du marché de l’énergie sera aussi au cœur de la stratégie annuelle. « Nous allons mettre en place des indicateurs et des paramètres permettant de surveiller les fluctuations du marché », a annoncé Alberto Pototschnig .

La mise au jour de ces nouveaux systèmes de contrôle ira de paire avec la mise en œuvre du règlement « Remit« , pour l’intégrité et la transparence sur le marché de l’énergie. Le règlement s’applique aux échanges de produits énergétiques de gros et plus particulièrement aux contrats et aux produits dérivés liés à la fourniture, à la production et au transport du gaz naturel et de l’électricité dans l’Union européenne. Il interdit l’utilisation d’informations privilégiées et la manipulation de marché.

« Nous nous tiendrons prêts à surveiller sa bonne application, sitôt qu’il sera voté », a affirmé le président.

Le rapport du député Jorgo Chatzimarkakis (PPE) sur la proposition Remit sera examiné par le Parlement européen en septembre. Le vote du règlement par les États devrait avoir lieu avant la fin de l’année 2011.