L'ACTA contournerait le conflit sur les droits d'auteur
Les négociateurs européens d'un traité international anti-duplication pirate réécrivent les lois européennes sur la violation des droits d'auteur, contournant un conflit toujours en cours en UE sur le rôles des fournisseurs d'accès Internet dans les cas de piratage, selon des lobbyistes de l'industrie à Bruxelles.
Les négociateurs européens d'un traité international anti-duplication pirate réécrivent les lois européennes sur la violation des droits d'auteur, contournant un conflit toujours en cours en UE sur le rôles des fournisseurs d'accès Internet dans les cas de piratage, selon des lobbyistes de l'industrie à Bruxelles.