Règles de transparence salariale : la plupart des pays de l'UE en retard

Vingt-deux pays de l’UE n’ont toujours pas transposé intégralement les règles relatives à la transparence salariale dans leur législation nationale, plus de trois mois après l’expiration du délai.

Le moment ne pourrait guère être plus choquant, alors que l’Europe célèbre vendredi la Journée internationale de l’égalité salariale.

Seules la Grèce, l’Italie, la Lituanie, Malte et la Slovaquie ont pleinement mis en œuvre la directive de 2023.

Pour les autres, soit 81 %, la mise en œuvre est encore loin d’être achevée. La Belgique, l’Estonie et la Pologne ont partiellement transposé les règles, tandis que 13 pays travaillent sur des projets de loi ou ont soumis des projets au Parlement.

En Autriche, en Croatie, au Danemark, en Allemagne, en Hongrie et au Luxembourg, aucun texte législatif n’a encore été publié.

Ces règles visent autant à clarifier les salaires et les critères de rémunération lors d’une candidature à un emploi qu’à garantir l’égalité salariale entre les hommes et les femmes.

« Un travail égal mérite un salaire égal, qu’il soit effectué par une femme ou par un homme », a déclaré un porte-parole de la Commission européenne, rappelant que « la discrimination salariale fondée sur le genre est interdite par les traités de l’UE ».

Cette discrimination peut commencer avant même que la personne n’obtienne le poste. En vertu de ces règles, les employeurs ne peuvent plus demander aux candidats quel était leur salaire dans leurs fonctions précédentes, tandis que les niveaux de rémunération et les critères utilisés pour les fixer doivent être beaucoup plus clairs dès le départ.

Une fois au sein d’une entreprise, les hommes et les femmes effectuant un travail identique ou équivalent doivent percevoir un salaire égal. Les salariés peuvent également demander comment leur salaire est fixé et obtenir des informations sur le salaire moyen de leurs collègues effectuant un travail identique ou équivalent.

En d’autres termes, l’objectif est de rendre beaucoup plus difficile la dissimulation des écarts salariaux inexpliqués.

Selon les dernières données de l’UE portant sur l’année 2024, les femmes gagnaient en moyenne 11,1 % de moins par heure que les hommes. L’écart était le plus important en Estonie, avec 18,8 %, tandis que le Luxembourg était le seul pays où les femmes gagnaient légèrement plus, avec un écart de -0,8 %. De plus, de nombreuses offres d’emploi ne mentionnent toujours pas le salaire proposé.

Jusqu’à présent, toutefois, la Commission n’a pas engagé de procédure juridique formelle à l’encontre des pays qui n’ont pas respecté la date limite de juin.

Pour faciliter la mise en œuvre, la Commission « a alloué plus de 3,8 millions d’euros au titre du programme Citoyens, Égalité, Droits et Valeurs (CERV) » et 5 millions d’euros supplémentaires dans le cadre de l’appel à projets 2026 consacré à l’égalité entre les femmes et les hommes.

(bw)

MISE À JOUR : L’article a été mis à jour avec les commentaires de la Commission européenne et l’année des dernières données d’Eurostat.