L’agenda de la semaine du 11 au 17 octobre
Chaque lundi, la rédaction d’EURACTIV.fr vous propose de retrouver son agenda des principaux évènements européens et français de la semaine.
Chaque lundi, la rédaction d’EURACTIV.fr vous propose de retrouver son agenda des principaux évènements européens et français de la semaine.
L’EVENEMENT DE LA SEMAINE.
Le projet de loi de régulation bancaire et financière a été déposé le 16 décembre 2009 par la ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi Christine Lagarde. Il sera examiné par l’Assemblée nationale en deuxième lecture lundi 11 et mardi 12 octobre.
Ce texte a pour objectif de renforcer la régulation du marché financier et bancaire. La première partie de la loi prévoit la création de nouveaux organes de surveillance et de régulation.
La seconde partie du texte concerne la réforme des « circuits de financement de l’économie ». Il s’agit notamment de renforcer la place des PME dans l’activité économique. Une fusion des sociétés Oséo Financement, Garantie et Innovation est prévu à cet effet.
Ce projet de loi s’inscrit dans la continuité des décisions prises lors de du sommet du G20 de Pittsburgh (septembre 2009).
NB : Cet agenda résulte d’un choix de la rédaction d’EURACTIV.fr. Il n’est pas exhaustif.
