La France opte pour des restrictions moins strictes sur les réseaux sociaux pour les ados
Le projet de loi français remanié abandonne l'interdiction générale suite à une objection juridique
La proposition nationale révisée de la France visant à interdire les réseaux sociaux aux enfants permettra aux adolescents âgés de 13 à 15 ans d’y accéder avec l’accord de leurs parents, au lieu d’imposer une interdiction générale.
Lundi, le président Emmanuel Macron a annoncé avoir présenté une nouvelle proposition de loi à l’Union européenne après avoir vu la Cour constitutionnelle invalider le projet précédent à la mi-août, au motif qu’il portait atteinte à la liberté d’expression.
Le nouveau projet, publié mardi par la Commission, vise toujours à restreindre l’accès aux réseaux sociaux pour les enfants âgés de 15 ans ou moins.
Mais la France a assoupli son approche, précisant que cette restriction ne s’appliquera pas aux adolescents âgés de 13 à 15 ans s’ils disposent de l’autorisation parentale pour utiliser les réseaux sociaux.
La proposition remaniée, qui a été soumise à l’Union européenne pour examen, définit également les services de réseaux sociaux comme tout service fourni par une plateforme en ligne susceptible de présenter un risque pour la sécurité physique, mentale ou morale des mineurs.
Parmi les éléments préoccupants énumérés dans la proposition française figurent le défilement infini et les recommandations de contenu envoyées aux enfants par des comptes ne faisant pas partie de leur réseau social existant.
Le projet de loi exclut les plateformes en ligne utilisées à des fins éducatives, scientifiques ou d’apprentissage.
Cette approche propose que les plateformes en ligne soient considérées comme « sûres par conception » si elles se conforment au règlement sur les services numériques (DSA) de l’Union européenne – et, plus précisément, si elles respectent les lignes directrices du DSA visant à protéger les mineurs en ligne.
La proposition de Paris est annoncée la même semaine où la Commission s’apprête à dévoiler, jeudi, un EU Kids Act.
Dans le cadre de cette initiative en faveur de la sécurité des enfants en ligne, dont Euractiv a pris connaissance, la Commission proposera des restrictions à l’échelle de l’Union européenne concernant les réseaux sociaux et autres plateformes pour les moins de 15 ans, mais les enfants âgés de 13 ans ou plus pourront accéder à ces services numériques avec l’autorisation de leurs parents.
La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, devrait donner un aperçu de cette approche lors de son discours sur l’état de l’Union mercredi, comme l’avait annoncé Euractiv en juillet.
(nl)
