L'ECOFIN adopte une directive relative à la TVA et l'e-commerce
Lors de leur réunion du 12 février, les ministres de l'économie et des finances sont parvenus à un accord politique, sujet à l'opinion du Parlement, sur la Directive relative à la TVA et le commerce électronique. La Directive s'applique à certains services offerts par voie électronique, ainsi qu'aux services de radio- et télédiffusion fournis sur la base d'un abonnement ou "à la carte".
Lors de leur réunion du 12 février, les ministres de l’économie et des finances sont parvenus à un accord politique, sujet à l’opinion du Parlement, sur la Directive relative à la TVA et le commerce électronique. La Directive s’applique à certains services offerts par voie électronique, ainsi qu’aux services de radio- et télédiffusion fournis sur la base d’un abonnement ou « à la carte ».
