L’eurodéputé Adrian Severin pourrait perdre son immunité

La justice roumaine a demandé au Parlement de lever l’immunité du député européen Adrian Severin (non inscrit). Il est accusé par le Sunday Times d’avoir été corrompu par de faux lobbyistes.

Après les accusations du quotidien anglais, le parquet anti-corruption roumain a mené son enquête. Les conclusions ont été adressées au ministère de la Justice le 31 mars. Après examen, ce dernier a adressé au Parlement européen une demande de levée d’immunité parlementaire de l’eurodéputé Adrian Severin. 

Le député avait été accusé par le Sunday Times d’avoir accepté de l’argent en échange du soutien qu’il apporterait aux amendements de lobbyistes, qui étaient en réalité des journalistes de l’hebdomadaire.

Lors de la session plénière du mercredi 6 avril, le vice-président du Parlement européen Gianni Pitella a annoncé que les conclusions de l’enquête du parquet roumain seraient transferées à la commission aux Affaires juridiques.

Levée de l’immunité

D’après le règlement intérieur du Parlement européen, les eurodéputés bénéficient d’une immunité le temps de leur mandat. Sans cette protection, Adrian Severin tombera sous le coup de la justice roumaine.

La commission des Affaires juridiques désignera un rapporteur qui se prononcera sur la levée de l’immunité parlementaire.

« L’eurodéputé Adrian Severin pourrait être auditionné par la commission », a précisé à EURACTIV.fr un membre du cabinet du Président du Parlement européen. « Jerzy Buzek a insisté pour que cette affaire soit considérée comme prioritaire », a-t-il ajouté.

Le président du Parlement a également déjà déclaré qu’il coopérerait autant que possible à l’enquête menée depuis le 31 mars, par l’Office européen de lutte anti-fraude (Olaf ).

A la suite de l’enquête menée par l’Olaf, le Parlement européen pourrait d’ailleurs prendre lui-même des mesures contre Adrian Severin, mais qui ne peuvent aller jusqu’à l’exclusion. Le règlement prévoit des sanctions qui vont du blâme à la suspension de l’indemnité parlementaire (entre deux et dix jours), en passant par le retrait de certaines charges (vice-président de commission, coordinateur de groupe…) et la suppression du droit de vote lors de la plénière suivante.

Huis clos

La lettre du gouvernement roumain ne sera rendue publique que lors de la première convocation de la commission des Affaires juridiques, lundi 11 avril. Peu d’information sur la teneur du débat risquent de filtrer. « C’est l’une des rares exceptions dans lesquelles les discussions se déroulent à huis clos, compte tenu de leur confidentialité », explique Olivier Costa, professeur au collège d’Europe. 

La commission aux Affaires juridiques devra ensuite présenter son rapport en session plénière. Les députés décideront alors à la majorité simple du retrait ou non de l’immunité parlementaire.

Une majorité des députés européens souhaite le départ du roumain dont l’attitude porte atteinte à leur crédibilité. « Je pense que notre collègue n’a plus aucun droit de siéger au Parlement. Je l’invite une nouvelle fois à démissionner », a déclaré, mardi 5 avril, le leader des sociaux-démocrates européens, Martin Schulz.

Le lendemain de la publication de l’affaire par le quotidien britannique, le 20 mars, les trois autres députés accusés, l’Espagnol Pablo Zalba Bidegain (PPE), l’Autrichien Ernst Strasser (PPE) et le Slovène Zoran Thaler (S&D) ont démissionné.

Déjà en 1989, l’eurodéputé et chef du Front national français, Jean-Marie Le Pen, s’était vu retirer son immunité parlementaire à la demande de la justice française. Depuis, le Parlement a appliqué sept fois cette mesure à l’encontre du leader d’extrême droite français.

De nouvelles règles pour les lobbyistes?

Le Parlement européen songe dès lors à changer les règles de conduite des lobbyistes. Réunis le 31 mars, les présidents des groupes parlementaires se sont prononcés en faveur de neuf nouvelles règles pour mieux encadrer leurs rapports avec les lobbyistes et gérer leurs activités au sein de l’institution. Selon ce nouveau code de conduite, les groupes de pression pourraient désormais parapher un registre de présence, indiquant le but de leur visite à chacune de leur venue au Parlement.

Mais le renforcement des règles suscite quelques doutes. « Il faut que nous fassions quelque chose (…) Personnellement je considère qu’il faut regarder de plus près le statut des lobbies, a déclaré l’eurodéputé Alain Lamassoure (PPE/UMP). Mais ce ne sont pas les règles qui sont mauvaises, ce sont les gens qui ont enfreint ces règles. »

Selon l’AFP, le 7 avril, les présidents des groupes parlementaires doivent discuter de la mise en place d’un groupe de travail destiné à faire des propositions concrètes d’ici l’été.