L’organisation représentant les pilotes en Europe doute du projet de règles sur la sécurité aérienne

Les réglementations proposées par l'agence européenne de la sécurité aérienne dans le but de réduire la fatigue des pilotes sont trop laxistes. Cette situation reflète les pressions qu’exerce le secteur des transports aériens pour plus de flexibilité, ont affirmé hier (17 septembre) les dirigeants de l’association européenne des personnels navigants techniques (ECA).

L'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) devrait présenter des recommandations dans le but de renforcer les règles actuelles en réduisant de 45 minutes le temps de vol maximum des pilotes européens lorsque leurs horaires comprennent des heures de nuit.

Ce plafond de 11 heures fait partie d'une série de propositions visant à renforcer la sécurité, qui seront soumises à la Commission européenne en vue de compléter la réglementation adoptée en 2008.

Toutefois, selon l'Association européenne des personnels navigants techniques (ECA), ces recommandations ne sont pas suffisantes. Ils fondent leurs réclamations sur des études médicales et scientifiques menées sur des pilotes et des membres du personnel navigant qui travaillent plus longtemps que les employés de bureau, les prestataires de services, ainsi que les opérateurs ferroviaires et les autocaristes.

La loi actuelle sur le service de vol est un compromis européen entre les intérêts nationaux et ceux des groupes de pression, a expliqué Philip von Schöppenthau, le secrétaire général de l'ECA. Il a ajouté que ces recommandations constituaient une amélioration par rapport aux normes européennes actuelles, mais qu'elles étaient encore loin de ce que souhaitent les syndicats qui représentent les pilotes et le personnel navigant.

Pas de compromis

L'ECA réclame une limite de vol de 10 heures pour les services de nuit, une heure de moins que dans le projet de proposition de l'AESA, et peine à envisager un compromis. « Peut-on faire des compromis sur la sécurité ? » , a demandé Nico Voorbach, président de l'ECA, qui représente 38 000 pilotes en Europe. « Je ne pense pas qu'il soit judicieux de chercher à faire des compromis dans le cadre d’une loi. »

Les projets de normes pour le personnel navigant sont le résultat d'une révision à 18 mois du précédent règlement européen en la matière et ils couvrent également d'autres périodes de service de vol. Les services de nuit restent cependant au cœur des préoccupations, dans la mesure où certaines études montrent que la probabilité d'accident est plus élevée lorsque le pilote travaille pendant de longues heures.

Le débat oppose les pilotes et les autres membres du personnel navigant aux employeurs qui tentent d'obtenir plus de flexibilité en cas de temps peu clément et de congestion, lorsque des services plus longs peuvent s'avérer nécessaires. Actuellement, les compagnies aériennes peuvent demander aux pilotes de prester des heures supplémentaires et le commandant de bord peut décider de travailler plus d'heures lorsque des retards sont prévus.

La plupart des compagnies aériennes sont soumises à des restrictions convenues avec les syndicats et plusieurs gouvernements nationaux imposent des limites plus strictes que celles prévues dans le droit européen.

Le règlement de 2008 sur la sécurité aérienne a accordé un pouvoir accru à l'AESA en matière d'opérations aériennes, de normes pour le personnel et de formation de sécurité. Il prévoit également une révision des heures de service de vol pour répondre aux inquiétudes des syndicats.

Les heures de travail dépendent du moment de la journée durant lequel le pilote effectue son service et du nombre de zones aériennes qu'il survole d'une destination à une autre. Le service de nuit concerne généralement les périodes de vols entre 2h et 4h59 du matin.

En novembre 2008, une étude soumise à l'AESA par le cabinet de conseil MOEBUS Aviation à Zürich a démontré que les pilotes pouvaient se montrer moins attentifs après 10 heures de travail et a donc recommandé que les périodes de vol n'excèdent pas 10 heures en horaires de nuit.

Des propositions qui amélioreront la sécurité

Le groupe de travail de l'AESA qui représente les régulateurs nationaux, le personnel navigant et les compagnies aériennes a rejeté cette limite de 10 heures, préférant un plafond de 11 heures pour les services commençant entre 17h et 4h59. Dans ses recommandations, l'AESA exclut également la possibilité de prolonger d'une heure les services de nuit.

« Les projets de règles sur les limites du temps de vol visent à éviter la fatigue du personnel en introduisant des restrictions quant à la manière dont les compagnies aériennes peuvent définir les horaires », a expliqué l'AESA dans une réponse écrite à des questions posées par EURACTIV. « Elles permettent clairement de renforcer la sécurité par rapport aux règles existantes, notamment via la réduction du temps de vol de nuit, l'augmentation des temps de repos hebdomadaires et de nouvelles responsabilités pour l'opérateur. »

Les organisations qui représentent les intérêts des compagnies aériennes, dont l'Association des compagnies européennes de navigation aérienne et l'Association européenne des compagnies d'aviation des régions d'Europe, avaient précédemment demandé que les normes actuelles restent de vigueur.

En mai dernier, des employés de compagnies aériennes ont installé un piquet de grève aux portes du siège de l'AESA dans la ville allemande de Cologne pour réclamer que les projets de recommandations de l'agence prévoient 10 heures de service et non 11. D'après M. von Schöppenthau, la proposition de l'AESA sera adoptée par la Commission et le Conseil sans prendre en compte l'avis de la population, dans la mesure où le Parlement européen ne pourra pas amender les propositions qui devraient entrer en vigueur en 2015.

« Nous pensons qu'à la fin du mois, [les projets de recommandations] ne permettront pas d'assurer la sécurité des passagers », a déclaré M. von Schöppenthau lors d'une conférence de presse à Bruxelles.