L’UE compte renforcer le contrôle des activités financières transfrontalières [FR]

Après avoir pris des mesures énergiques contre les agences de notation, la Commission européenne et la présidence française de l’UE ont annoncé qu’elles renforceraient le contrôle des secteurs financier et bancaire pour faire face à la crise du crédit des Etats-Unis. EURACTIV enquête sur la conférence d’ECOFIN à Nice.

Charlie McCreevy, le commissaire de l’UE au Marché intérieur, a annoncé hier, 11 septembre, que d’ici la fin du mois, l’exécutif européen présentera des propositions pour améliorer et harmoniser la supervision des groupes financiers transfrontaliers, un des maillons faibles dans le mécanisme de prévention de la crise de l’UE.

A la veille d’une réunion informelle des ministres européens des Finances à Nice aujourd’hui (12 septembre), Christine Lagarde, la ministre française des Finances, a fortement soutenu une orientation des mesures dans cette direction, appelant à une coordination de la supervision.

L’initiative pourrait impliquer la délégation de certains pouvoirs, a-t-elle déclaré dans un message enregistré à la conférence EUROFIN, un rassemblement important de deux jours regroupant les professionnels des secteurs bancaire et financier à Nice. Les ministres ont fait de la supervision une des priorités de l’agenda de la réunion, qui a lieu vendredi 12 et samedi 13 septembre.

D’après Mme Lagarde, les institutions européennes de crédit ne communiquent pas suffisamment entre elles et ne sont supervisées que par les autorités nationales, alors que leurs activités ont des répercussions à l’échelle internationale. En conséquence, le contrôle et la supervision des banques diminuent proportionnellement à l’augmentation des activités financières transfrontalières.

Elle affirme que la crise actuelle a clairement révélé la tendance : les autorités chargées de la régulation au niveau national n’ont pas vu l’orage gronder avant qu’il ne s’abatte sur elles. Alors que les banques étaient frappées par la crise aux Etats-Unis, leur exposition aux attitudes et aux produits financiers risqués a été sous-estimée, voire tout simplement non perçue par les autorités européenne de supervision.

Suivant également les suggestions de l’industrie, M. McCreevy  a proposé d’introduire un mécanisme « collégial » de supervision des groupes financiers transfrontaliers par les régulateurs nationaux. Selon ce scénario, les autorités nationales de supervision intensifieraient leurs efforts afin d’éviter des doublons dans les exigences et les demandes d’information adressées aux institutions bancaires.

Beaucoup soutiennent l’extension du rôle de supervision des régulateurs nationaux pour couvrir les banques et les compagnies d’assurances quand ils enquêtent sur des activités financières dans d’autres pays de l’UE. Les acteurs transfrontaliers conçoivent leurs stratégies de gestion des risques dans les sièges, et non dans les filiales, poursuit l’argument. Mais pour l’instant, la supervision est effectuée au niveau national, quel que soit la taille ou la nature de l’entreprise.

M. McCreevy et Mme Lagarde ont tous deux appelés les dirigeants européens à conclure un accord sur Solvabilité II, qui réformera et harmonisera également la surveillance des groupes de compagnies d’assurance transfrontaliers.