L'UE critique un projet de loi américain en matière d'agriculture [FR]

La Commission a critiqué le nouveau projet de loi du gouvernement américain dans le domaine de l’agriculture, estimant qu’il devait réduire les importantes subventions nationales prévues pour sortir de l’impasse dans les négociations à l’OMC. 

En première réaction au projet de loi agricole américain prévu pour le 31 janvier, le porte-parole de la Commission, Michael Mann, a déclaré le 1er février 2007 : « Si nous souhaitons une issue favorable au cycle de Doha, les Etats-Unis devront proposer des réductions plus ambitieuses de leurs subventions agricoles, lesquelles créent des distorsions sur le marché, et faire preuve de plus de discipline ».

Le projet de loi, qui établirait la politique agricole des Etats-Unis pour les cinq années à venir, propose de réduire d’au moins 10 milliards de dollars les dépenses pour l’agriculture sur cette période, afin de financer des programmes plus compatibles avec les règles de l’OMC. Toutefois, les réductions prévues des généreuses subventions du gouvernement sont bien modestes.

Les négociations de Doha sur un pacte pour le commerce mondial sont actuellement suspendues, notamment en raison du refus des Etats-Unis de réduire drastiquement leurs subventions agricoles.

M. Mann précise : « Nous avions espéré que les propositions de l’administration [Bush] concernant un nouveau projet de loi agricole aurait envoyé un message plus clair ».

Néanmoins, il a salué le « modeste passage » à des subventions à l’origine de moins de distortions, ajoutant : « Cette histoire n’est pas encore terminée », car ce projet de loi n’est qu' »un premier conseil au Congrès » et que la situation peut encore évoluer.

Oxfam, un ardent opposant aux subventions à l’agriculture des pays riches, a déclaré que ce projet de loi était un « pas encourageant vers une réforme significative du programme agricole », dégageant ainsi plus de fonds à destination des agriculteurs américains les plus vulnérables, tout en étant moins dommageable pour les agriculteurs pauvres des pays en développement.

Des sources de la Commission ont confié à EURACTIV que ce projet n’était pas un mauvais signe pour le cycle de Doha car il montre que les Etats-Unis restent fidèles à leur engagement de se conformer davantage aux règles de l’OMC. Elles se sont notamment félicitées des propositions de réorienter l’aide alimentaire (passant de l’aide « en nature » à l’aide en « argent comptant ») et de changer certaines règles concernant les crédits à l’exportation à la suite d’une décision de l’OMC jugeant illégal le programme de soutien au coton américain.

Selon eux, « ce projet de loi est un bon signe, mais pas suffisant ».