L'UE est déterminée à accroître la transparence du lobbying [FR]

Les propositions qui doivent être présentées par la Commission aujourd’hui (3 mai 2006) ne sont pas dans l’esprit d’une transparence obligatoire à l’américaine. La Commission est au contraire en faveur d’un système d’enregistrement volontaire pour les lobbyistes, avec des informations et des incitations accrues. 

A l’issue d’un an de travail préparatif, le commissaire européen chargé des affaires administratives, de l’audit et de la lutte antifraude, Siim Kallas, doit présenter aujourd’hui (3 mai 2006) son ‘Livre vert’ visant à accroître la transparence dans l’UE.

Un des principaux éléments des propositions, révélé aux médias par le groupe sur la transparence ALTER-UE, consistera à renforcer la responsabilité d’environ 15 000 entités (associations professionnelles, consultants en affaires publiques, lobbyistes professionnels, avocats, ONG et think tanks) qui tentent d’influencer les décisions prises à Bruxelles.

Cependant, le document ne propose pas de règles de transparence obligatoires selon lesquelles les lobbyistes devraient s’enregistrer dans une base de données et révéler les intérêts qu’ils représentent et le montant des sommes qu’ils perçoivent. La Commission considère que de telles règles seraient trop longues à établir et seraient confrontées à des difficultés sur le plan juridique, notamment dans le cas des professions réglementées comme les cabinets d’avocats.

La Commission proposera donc plutôt d’élargir le champ d’application des codes de conduite volontaires existants à tous ceux qui mènent des activités de lobbying et de renforcer les sanctions en cas de mauvaise conduite. Les lobbyistes seront encouragés à s’inscrire auprès de la Commission et feront l’objet « d’incitations claires » telles que des « alertes automatiques de consultations sur des questions d’intérêt pour les lobbyistes. »

Le Livre vert propose également de révéler l’ensemble des informations au sujet des fonds européens dépensés en partenariat avec les autorités d’un Etat membre, commes les fonds alloués à l’agriculture et à la pêche, qui, selon le document, représentent 75,7% du budget européen ou 86,6 milliards d’euros par an.