L'UE et les Etats-Unis ne parviennent pas à trouver un accord sur le partage des informations passag

Les compagnies aériennes se retrouvent dans un vide juridique après que les négociateurs européens et américains ne sont pas parvenus à trouver un accord sur le transfert des informations personnelles sur les passagers avant le 1er octobre 2006.

Selon l’accord initial, l’Europe permettait aux Etats-Unis de conserver des informations sur les passagers pour une période pouvant aller jusqu’à trois ans et demi, mais les Etats-Unis veulent que ce délai soit prolongé.

Ils souhaitent également pouvoir partager ces informations librement avec d’autres agences de lutte contre le terrorisme, alors que l’Europe souhaite que cet échange se fasse de façon limitée et au cas par cas.

Bien que les deux parties aient semblé sur le point de trouver un accord, elles n’y sont pas parvenues avant le délai de la CEJ, laissant un vide juridique dans ce domaine. 

« Il n’y a pas d’accord. Il existe un vide juridique à partir de ce soir, minuit, » a déclaré le porte-parole de la Commission, Jonathan Todd, le 30 septembre.

Par ailleurs, les Etats-Unis ont prévenu qu’ils pourraient prendre des mesures, comme imposer des amendes de 4 700 euros par passager aux compagnies aériennes ou interdire l’accès à leur territoire, si les informations n’étaient pas transférées. .