L’UE interdit les crédits d’émission de carbone pour deux gaz industriels

Les États membres ont voté l’interdiction d’utiliser, dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission, des crédits de compensation issus de projets de destruction de trifluorométhane et de protoxyde d’azote.

Le comité des changements climatiques de l’UE, qui compte des représentants des 27 États membres, a décidé, lundi 24 janvier, de restreindre les crédits carbone du système d’échange des quotas d’émission. Ainsi, les projets de destruction de deux gaz industriels, le trifluorométhane (HFC-23) et le protoxyde d’azote (N2O), ne pourront plus bénéficier de ces crédits. Ces deux substances sont des gaz à effet de serre puissants qui contribuent au changement climatique.

«Ces projets soulèvent certaines préoccupations relatives à leur intégrité environnementale, leur rentabilité et leur répartition géographique. Outre que la valeur intrinsèque de certains de ces crédits est discutable, la poursuite de leur utilisation irait à l’encontre des intérêts de l’UE, dans la mesure où elle pourrait dissuader les pays hôtes de financer des actions moins coûteuses et plus directes en vue de réduire ces émissions », a souligné la commissaire européenne à l’Action climatique, Connie Hedegaard.

Les projets ayant trait aux gaz industriels représentent deux tiers des crédits générés dans le cadre du mécanisme pour un développement propre (MDP). Ce mécanisme est prévu par le protocole de Kyoto. Il permet aux gouvernements et aux entreprises des pays industrialisés d’investir dans des projets de réduction des émissions menés dans des pays en développement, en échange de crédits qu’ils peuvent ensuite utiliser pour compenser leurs propres émissions.

Crédits de meilleure qualité

Ainsi, pour 2008-2009, 84% des crédits de carbone ont été utilisés pour financer en Inde et en Chine des projets détruisant les polluants, selon le think tank environnemental Sanbags. Mais selon certains, cette pratique encourage à une plus grande production de gaz, pour qu’ils puissent ensuite être détruits à un prix avantageux.

« Notre objectif n’est pas de diminuer le nombre des crédits disponibles, mais de faire en sorte que le marché international du carbone repose sur une meilleure qualité et une meilleure répartition des crédits », a-t-elle ajouté.

L’interdiction entrera en vigueur le 1er mai 2013, soit cinq mois plus tard que dans la proposition initiale de la Commission. Selon Natasha Hurley de l’observateur des projets MDP, CDM Watch, « il est regrettable que les États membres n’aient pas été totalement à l’abri de la pression d’un petit groupe d’investisseurs qui a pousser pour extraire autant de concessions que possible tout au long du processus ».

Elle a précisé que le décalage de la date d’interdiction va potentiellement permettre à 52 millions de crédits supplémentaires, soit environ 676 millions d’euros, d’être négociés.