L’UE met la France en garde sur le temps de travail des conducteurs indépendants
La Commission a rappelé à l’ordre sept pays dont la France. Elle leur reproche l’absence de preuve sur l’application d’un texte sur le temps de travail des conducteurs indépendants, comme les chauffeurs de taxi.
La Commission a rappelé à l’ordre sept pays dont la France. Elle leur reproche l’absence de preuve sur l’application d’un texte sur le temps de travail des conducteurs indépendants, comme les chauffeurs de taxi.
La Commission pourrait saisir la Cour de justice européenne contre la France.
En 2002, une directive sur le temps de travail des conducteurs indépendants et des travailleurs mobiles exerçant des activités de transport routier est entrée en vigueur.
48 heures par semaine
Elle impose entre autres une limite de durée de travail hebdomadaire de 48 heures (portée à 60 heures si la moyenne de 48 heures par semaine sur quatre mois n’est pas dépassée). Ce texte oblige également les employeurs à tenir des registres de temps de travail des travailleurs mobiles, et à les conserver pendant au moins un an.
En cas de non respect de cette directive, les États sont tenus d’appliquer des sanctions dont ils déterminent la nature. Elles peuvent par exemple se manifester sous forme d’amendes ou de sanctions aux entreprises, « y compris en cas d’infraction commise sur le territoire d’un autre État ».
Concurrence faussée
Un texte spécifique concernant les conducteurs indépendants (commerciaux, chauffeurs de taxi, etc.) est entré en vigueur dans l’UE le 23 mars 2009. Les États étaient tenus d’envoyer des preuves à la Commission de l’intégration de la directive dans leur droit national.
Trois ans plus tard, la France, mais aussi le Portugal, la Pologne et quatre autres pays n’ont toujours pas donné signe à l’exécutif de son application.
Le non respect de ces obligations de temps de travail peut fausser la concurrence au détriment des pays qui ont transposé la directive. Les conducteurs indépendants peuvent travailler plus longtemps dans les États qui n’appliquent pas le texte européen.
Les États concernés par le rappel de la Commission ont deux mois pour fournir les preuves qu’ils appliquent les obligations de limite de temps de travail. Au bout de cette période, l’exécutif européen pourra saisir la Cour de justice de l’UE contre les pays qui n’appliquent pas le texte.