L’UE prend des mesures énergiques contre les géants gaziers français et allemand [FR]

Aujourd’hui 12 juin, la Commission européenne a confirmé qu’elle poursuit une enquête contre E.ON et Gaz de France. Elle présume, en effet, que les deux entreprises énergétiques se répartissent illégalement les marchés allemand et français du gaz naturel.

Dans un communiqué du 12 juin, la Commission a confirmé que l’enquête se rattache à « un accord et/ou une pratique concertée entre E.ON et GDF, en vertu desquels chaque partie se serait engagée à s’abstenir de vendre du gaz en quantité significative sur le marché national de l’autre partie ».

L’exécutif européen a déclaré que les premières constatations de la Commission sont que l’accord sur la répartition du marché enfreint les règles du traité communautaire qui interdit les pratiques commerciales restrictives et les ententes. L’enquête est inconditionnelle.

Les allégations d’ententes se rattachent en particulier aux livraisons de gaz naturel via le gazoduc MEGAL, appartenant conjointement à E.ON et Gaz de France et achemine du gaz russe vers la France et l’Allemagne. L’enquête a été ouverte en juillet de l’année dernier suite à des inspections-surprises entreprises en 2006 (EURACTIV 30/07/07). La procédure se poursuit à présent suite à l’envoi d’une « communication des griefs » formelle. 

Dans un communiqué, Gaz de France a déclaré que l’enquête « concerne des faits présumés et anciens, antérieurs à l’ouverture totale des marchés de l’énergie en Europe et, en tout état de cause ayant cessé ». Armelle Dillar, une porte-parole de l’entreprise, a déclaré que Gaz de France répondra à ces accusations durant l’été ou en septembre. 

E.ON Ruhrgas a déclaré qu’il rejette les accusations, en soulignant que les accords avec GDF ont été achevés par les entreprises en 2004 dans un souci de clarté.

L’enquête survient alors que Bruxelles cherche à favoriser renforcer la concurrence sur les marchés européens de l’énergie afin de diversifier les approvisionnements, d’encourager l’investissement dans de nouvelles infrastructures et, à terme, de faire baisser les prix.

La semaine dernière, la France et l’Allemagne ont fait échoué une proposition de la Commission qui aurait poussé les entreprises énergétiques à vendre leurs réseaux de distribution, un tentative visant à pour encourager la concurrence. Paris et Berlin ont fermement défendu leurs champions énergétiques nationaux pendant les négociations, affirmant que les grandes entreprises énergétiques sont en meilleure position pour entrer en concurrence sur les marchés internationaux (EURACTIV 09/06/08). 

E.ON Ruhrgas AG et GDF sont les principaux fournisseurs de gaz naturel en Allemagne et en France respectivement et deux des plus grands acteurs dans le secteur européen du gaz.

En lançant une série d’enquêtes antitrust dans le secteur énergétique en février 2006, Neelie Kroes, la commissaire européenne à la Concurrence, a affirmé que les mesures antitrust vont de pair avec les mesures réglementaires visant à garantir davantage de liquidité sur les marchés européens de l’énergie.

A l’époque, Mme Kroes a déclaré que le renforcement de la concurrence est simplement une question de partenaire : il ne fonctionne pas seul mais en tandem avec la régulation. Andris Piebalgs et elle-même sont pleinement engagés à parvenir à cet objectif (EURACTIV 17/02/06).