L’UE prépare des plans pour limiter les compensations de CO2

Alors que le sommet sur le climat de Cancun se rapproche, l’UE prépare une proposition visant à ralentir l’utilisation de crédits carbone dans son système de plafonnement et d’échange.

La Commission apporte la touche finale à une proposition visant à restreindre l'utilisation de crédits de compensations pour les projets gaziers industriels dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) après 2012.

Il était prévu à l'origine que le texte soit prêt pour la conférence sur le climat à Cancun qui débutera lundi, mais la Commission a déclaré hier (24 novembre) qu'il pourrait être terminé durant la conférence qui durera deux semaines.

« Je ne peux pas vous dire si ce sera dans les prochains jours ou la semaine prochaine », a déclaré une porte-parole de la Commission à EURACTIV. Elle a toutefois ajouté que la proposition était presque terminée et qu'elle serait envoyée aux Etats membres de l'UE dès qu'elle serait prête.

Sous le SCEQE, les sociétés peuvent remplir leurs obligations de réduction de CO2 en finançant des projets de réduction de CO2 moins chers dans les pays en développement. Ces projets génèrent des crédits via le Mécanisme pour un développement propre (MDP) des Nations Unies que les sociétés peuvent utiliser pour remplir leurs objectifs sous le schéma d'échange de l'UE.

Une grande partie de ces projets ont impliqué l'élimination du HFC-23, un puissant gaz à effet de serre qui est un sous-produit de la production du gaz frigorigène HCFC-22.

Cependant, ces projets ont récemment été remis en cause au conseil de l'ONU responsable du MDP après que des ONG ont fourni la preuve que la concentration atmosphérique du HFC-23 avait en réalité augmenté à cause de ce mécanisme. Elles affirment que cette augmentation est due aux sociétés qui drainent le système pour obtenir plus de crédits.

Mardi, les eurodéputés du Parti populaire européen (PPE) au Parlement européen ont demandé aux Etats membres de l'UE d'adopter des restrictions unilatérales sur les projets gaziers industriels avant 2012.

Le PPE, le plus grand groupe politique au Parlement européen, a déclaré que les consommateurs européens avaient déjà payé 1,5 milliard d'euros de factures d'électricité pour financer des projets qui éliminent le HFC-23. Ces restrictions pourraient leur éviter de payer la note pour 3,5 milliards d'euros supplémentaires d'ici 2012, a-t-il expliqué.

Les crédits ont « généré des profits aléatoires pour une poignée de sociétés en Chine, en Inde et dans d'autres pays », a dit l'eurodéputé Richard Seeber (Autriche, PPE).  

Les crédits HFC-23 générés d'ici 2012 auront une valeur de plus de 5 milliards d'euros même si la valeur réelle du processus de destruction n'est que d'environ 80 millions d'euros, a dit le groupe PPE.  

Sous les projecteurs à Cancun

Le conseil exécutif du MDP se rencontre cette semaine à Cancun en amont des négociations afin de discuter des projets HFC-23. Il devrait également décider de la manière de gérer la suspension temporaire d'un certain nombre de projets.

« Si le conseil exécutif ne parvient pas à prendre des mesures drastiques pour corriger les encouragements pervers des projets HFC-23, il court le risque de miner davantage sa réputation et celle du MDP », a commenté le groupe environnemental CDM Watch. Ce groupe d'ONG explique que cela remettrait en question le désir et la capacité réelle des membres du conseil de renforcer l'intégrité environnementale du mécanisme qu'ils emploient.

La révision du MDP fait partie des demandes de l'UE si elle signe un second engagement sous le Protocole de Kyoto. L'UE souhaite améliorer son intégrité et sa gouvernance environnementales et adopter des niveaux de références pour les émissions ainsi que des tests supplémentaires pour s'assurer que les projets suscitent davantage de réductions de CO2 que s'ils n'existaient pas.