La bataille du budget européen a commencé

Dans la soirée du 29 juin, la Commission européenne a fait ses propositions concernant la programmation budgétaire pour la période 2014-2020. Très ambitieux, le projet annonce des négociations tendues avec les États.

La Commission est décidée à tenir tête aux États. Loin de geler le budget communautaire, elle propose de l’augmenter de 5% en le portant à 1.025 milliards d’euros sur la période 2014-2020. Proportionnellement au PIB, le montant représente cependant 1,05% de la moyenne européenne, contre 1,07% sur la période précédente. La progression est donc relative.

Commission, Parlement vs les États 

« Nous proposons un budget à la fois ambitieux mais aussi responsable. Il s’agit d’une proposition réaliste », a insisté le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. 

Les négociations s’annoncent pourtant difficiles. Depuis plusieurs mois, les grands États de l’UE, comme la France, l’Allemagne ou le Royaume-Uni ont fait savoir leur souhait de ne pas aller au-delà du montant programmé entre 2007 et 2013, soit 975 milliards d’euros.

La Commission pourra compter sur le soutien des parlementaires européens qui ont voté, début juin, des propositions qui allaient dans son sens. 

PAC gelée

L’équation était donc difficile pour les équipes de Bruxelles. Elles devaient dégager des marges pour financer les priorités de l’UE que sont la construction de réseaux de transports, d’énergie et de communication véritablement européens, soutenir la recherche et l’innovation et être plus visible dans le monde.  

Mais elles devaient aussi préserver la Politique agricole commune (PAC) défendue par la France, les fonds de cohésion promis aux nouveaux entrants d’Europe de l’Est et le « rabais » britannique sur la contribution au budget. Sur ces trois dossiers, chacun a été appelé à un effort.  Les volumes financiers alloués à la PAC seront ainsi gelés à leur niveau de 2013, soit un plafonnement à 386 milliards d’euros sur la période.

Rabais généralisé

Proportionnellement, la politique de cohésion continuerait de représenter 35% du budget européen, soit 376 milliards d’euros sur la période. Ce montant inclut un fonds sectoriel de 40 milliards d’euros pour les transports et grandes infrastructures.

Enfin, le « rabais » dont bénéficie la Grande-Bretagne depuis les années 1980 sur sa contribution au budget européen n’est pas à proprement parler remis en cause, mais la Commission propose de le réformer en le généralisant à tous les pays et en l’indexant à la prospérité de chaque pays.

Une taxe Tobin

La Commission a cherché à être plus ambitieuse sur le volet des recettes en inaugurant de nouvelles sources de financement : une taxe « Tobin » et une TVA européenne pourraient financer jusqu’à 50% du budget communautaire.

Selon les plans élaborés par les services du commissaire à la Fiscalité, Aldirgas Semeta, et validés par José Manuel Barroso, la taxe sur le secteur financier permettrait de lever environ 50 milliards d’euros par an, soit 350 milliards d’euros d’ici à 2020.  

Une TVA européenne 

Ce scénario reposerait sur une taxe minime de 0,01% sur les échanges de dérivés, dont les transactions sont facilement délocalisables dans des centres financiers hors UE, et une taxe plus importante allant jusqu’à 0,1% sur les échanges d’obligations souveraines. Les opérations sur les monnaies tomberaient également sous le coup de cette taxe.  

Soutenue par la France, l’Allemagne, l’Espagne et de nombreux autres pays ainsi que par les eurodéputés et une très large majorité d’Européens, cette idée a longtemps été combattue par Londres, qui pourrait à présent s’y rallier.

Quant à la TVA européenne, il s’agit en fait d’une révision de l’assiette commune de la TVA sur le continent, ce qui permettrait selon Bruxelles de « sécuriser » plusieurs dizaines de milliards d’euros supplémentaires.