La Belgique et la France participent au Registre des dommages du Conseil de l’Europe pour l’Ukraine

La Belgique et la France, ainsi que d’autres États membres de l’UE et l’UE en tant que personnalité juridique, ont annoncé qu’ils participeraient à l’établissement du Registre des dommages pour l’Ukraine annoncé par le Conseil de l’Europe mercredi (17 mai).

La création du Registre des dommages causés par l’agression de la Russie en Ukraine a été annoncée le deuxième jour du Sommet du Conseil de l’Europe à Reykjavik, en Islande, les 16 et 17 mai.

Le Registre, dont le siège sera établi à La Haye et qui possèdera une antenne à Kiev, en Ukraine, devrait être établi pour une période initiale de trois ans et permettre d’enregistrer les preuves et les informations relatives aux demandes d’indemnisation pour les dommages, pertes ou préjudices causés par l’agression russe.

Ce Registre « ouvre la voie à un futur mécanisme international d’indemnisation globale des victimes de l’agression russe », peut-on lire dans un communiqué de presse du Conseil de l’Europe publié mercredi.

Le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, a souligné que « la Russie doit être tenue pour responsable, y compris pour les dommages subis par l’Ukraine et son peuple ».

« Nous sommes donc fiers que le siège du Registre des dommages se trouve à La Haye, la capitale juridique du monde », a-t-il déclaré.

Le Premier ministre ukrainien, Denys Shmyhal, a déclaré que le Registre constituait « une étape importante sur la voie de la justice et des réparations pour l’Ukraine et les Ukrainiens qui ont tant souffert de cette guerre ».

Il a toutefois souligné que « le travail difficile » ne faisait que commencer, car « nous devons veiller à ce que le Registre devienne rapidement opérationnel, afin que les victimes de l’agression russe puissent soumettre leurs demandes [d’indemnisation] ».

En effet, pour M. Shmyhal, la création du Registre est un premier pas vers la mise en place d’un « mécanisme d’indemnisation global qui garantira que la Russie verse des réparations complètes à l’Ukraine conformément au droit international, y compris au moyen de ses avoirs situés à l’étranger ».

À ce jour, 44 pays — dont la Belgique, la France et l’UE en tant qu’entité juridique — ont adhéré au Registre ou ont fait part de leur intention de le faire, indique le communiqué du Conseil de l’Europe. Au contraire, la Hongrie, la Serbie ou encore la Turquie ont refusé de signer l’accord.

Dans un discours prononcé mercredi devant les chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe, le Premier ministre belge Alexander De Croo a réitéré le soutien de son pays à l’Ukraine.

« Il n’y aura pas de paix juste ou durable sans justice », a-t-il poursuivi. « Les auteurs et les commanditaires des violations massives des droits de l’Homme et du droit humanitaire international commises par la Russie devront rendre des comptes au peuple ukrainien. »

« En établissant le Registre des dommages […], le Conseil de l’Europe apporte une contribution décisive à la mise en place d’un mécanisme international d’indemnisation. Je suis fier que la Belgique soit un membre fondateur de ce Registre. La Belgique participera pleinement à cette initiative », a-t-il affirmé.

Face aux autres chefs d’État, Alexander De Croo a également déclaré que la guerre du Kremlin contre l’Ukraine était aussi une guerre contre « nos valeurs, nos démocraties et notre idée de la dignité humaine, que nous protégeons et renforçons par l’intermédiaire du Conseil de l’Europe », faisant ainsi de l’Ukraine « le lieu où notre avenir est en jeu : l’avenir d’un ordre européen et international fondé sur l’État de droit ».

Pour rappel, le Conseil de l’Europe est une organisation qui promeut les droits de l’Homme, l’État de droit et la démocratie. Lorsque la Russie a attaqué l’Ukraine, celle-ci en a été exclue.

S’exprimant face à la presse, le président français Emmanuel Macron a souligné que le Conseil de l’Europe avait pour rôle d’assurer la « sécurité démocratique et juridique » du continent européen et que son rôle complétait celui d’autres instances, telles que l’UE ou encore la Communauté politique européenne.

Le président français a appelé « tous les États » à adhérer au Registre et à « contribuer » à son élaboration, en se réjouissant du fait que « le Conseil de l’Europe montre la voie, aux côtés des victimes ».