La Bulgarie refuse l'extradition d'un opposant russe vers Moscou

Une cour d’appel bulgare a créé la surprise jeudi (25 août) en annulant un jugement antérieur et en refusant l’extradition d’un citoyen russe vers Moscou, suite à de vives protestations contre cette extradition.

Cette décision est plutôt surprenante compte tenu de la tendance de la Bulgarie à extrader sans difficulté les opposants à des régimes autoritaires.

Le ressortissant russe Alexey Alchin, qui vit à Varna depuis huit ans et dirige une entreprise stable en Bulgarie, a brûlé son passeport russe en public le 24 février en signe de protestation contre la guerre de Vladimir Poutine en Ukraine, deux jours après le début de l’invasion russe en Ukraine.

Les autorités russes ont aussitôt engagé des poursuites à son encontre pour fraude fiscale à grande échelle. Moscou a demandé l’extradition de l’homme et le bureau du procureur bulgare a rapidement porté l’affaire devant les tribunaux.

M. Alchin et sa femme, Olga Gyurova, affirment que la demande russe est motivée par des considérations politiques.

Le tribunal de district de Varna a jugé, début août, que M. Alchin devait être remis au régime de Vladimir Poutine. M. Alchin a été maintenu en détention, et il était attendu que la décision finale de la cour d’appel confirme le jugement de première instance.

Toutefois, jeudi, la cour a annulé le jugement. Cette décision fait suite à de grandes manifestations publiques contre l’extradition de M. Alchin à Sofia, Varna et dans d’autres villes bulgares, ainsi qu’à une couverture médiatique dans la presse occidentale. Les motivations de la Cour d’appel n’ont pas encore été communiquées.

Une juge bulgare a déclaré à EURACTIV à la suite de la décision initiale du tribunal qu’elle n’était pas surprise par la décision du tribunal de district de Varna. En effet, selon elle, « les tribunaux bulgares travaillent sur la base de documents, pas sur des suppositions ».

Elle estime que les documents fournis par l’ambassade de Russie, qui accuse M. Alchin de fraude fiscale, sont suffisants pour justifier l’extradition.

À la question de savoir si les motivations de la Russie concernant l’arrestation de M. Alchin étaient politiques, elle a répété que les tribunaux bulgares ne travaillent pas sur la base de suppositions.

Extraditions bulgares

La Bulgarie a coutume d’extrader des détracteurs vers des régimes autoritaires, y compris vers la Turquie voisine.

L’eurodéputé bulgare Radan Kanev (PPE/DB) a lancé en août une initiative visant à ce que la Commission européenne émette une recommandation claire aux États membres de l’UE afin de mettre un terme à toutes les procédures d’extradition de citoyens russes des pays de l’UE vers la Russie.

« Toutes les garanties fournies par la Fédération de Russie en matière de droits de l’homme ne sont rien d’autre que des déclarations vides de sens, et tout citoyen russe participant à des activités ouvertes de lutte contre la guerre et d’opposition risque non seulement d’être torturé, humilié et traité de manière inhumaine, mais est même menacé d’une condamnation à mort réelle, bien que non prononcée officiellement », a déclaré M. Kanev, lors du lancement de l’initiative.

Le législateur a appelé la Commission à émettre une recommandation à tous les États membres pour suspendre toutes les procédures d’extradition en cours et à venir pour les citoyens de la Russie, en particulier dans les cas où ces citoyens s’opposent au régime du Kremlin.

L’initiative peut recueillir le soutien des eurodéputés jusqu’au 1er septembre.

Invité par EURACTIV à commenter la décision de la cour d’appel, M. Kanev a déclaré jeudi :

« C’est une bonne chose qu’une personne ait été sauvée. L’extradition de M. Alchin aurait créé un énorme problème d’image pour notre pays, mais le risque fondamental demeure. Il existe des problèmes similaires dans d’autres États membres. »