La clémence de Bercy envers Jersey et les Bermudes fait des remous
La décision de Bercy de sortir Jersey et les Bermudes de la liste des paradis fiscaux est largement contestée. Chez les Verts, à droite mais aussi au sein du Parti socialiste.
La décision de Bercy de sortir Jersey et les Bermudes de la liste des paradis fiscaux est largement contestée. Chez les Verts, à droite mais aussi au sein du Parti socialiste.
À la direction de la législation fiscale, au sein du ministère des Finances, c'est le soulagement. Finis les dizaines de coups de fil quotidiens des banques et des réassureurs, Françaises et Britanniques principalement, qui tentaient de joindre les fonctionnaires en charge du dossier « Jersey ».
Effectivement, Bercy a tranché : depuis début 2014, Jersey n'est plus un paradis fiscal, selon un arrêté paru au Journal Officiel le 19 janvier. Les transferts de fonds entre la France et cette petite île anglo-saxonne ne seront pas, en septembre 2014, taxés à 60 %, voire plus.
L'île de Jersey et les Bermudes, avaient intégré la liste noire de la France fin août dernier. Ils y seront restés quatre mois, comme l'expliquait EURACTIV début janvier.
>> La France veut sortir Jersey et les Bermudes de sa liste de paradis fiscaux
La constitution de « listes noires » de paradis fiscaux répond à une recommandation européenne de 2012. En mai 2013, la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a aussi demandé à la Commission d'établir d'ici fin 2014 des critères et une liste de paradis fiscaux qui seraient communs à tous les membres de l'Union européenne. En attendant, chacun prépare sa liste de son côté.
Une question juridique
Au ministère des Finances, Pierre Moscovici, a expliqué qu'il s'agissait d'une question juridique.
« Les critères de la liste française sont des critères légaux, qui reposent sur la coopération fiscale avec la France : il serait illégal de maintenir sur la liste des États qui ne remplissent plus ces critères » a expliqué le ministre.
Mais ce point de vue est mal perçu en France, notamment par la présidente de la commission des Affaires étrangères, Élisabeth Guigou, ainsi que par Christian Eckert, rapporteur général de la commission des Finances. Les deux ténors de l'Assemblée se sont d'ailleurs fendus d'un communiqué commun.
Socialistes, Verts et droite : tous contre Jersey
« L'inscription sur cette liste entraîne un régime fiscal durci pour les opérations réalisées à partir de la France avec les personnes et sociétés qui y sont établies », rappellent-ils. « Au regard des derniers travaux du Forum mondial sur la transparence, organisés sous l'égide de l'OCDE, publiés à la suite de la réunion de Jakarta les 21 et 22 novembre derniers, un tel retrait n'est pas justifié. Ni Jersey, ni les Bermudes n'ont obtenu une notation d'ensemble justifiant ce retrait », ont-ils souligné.
Les deux députés vont plus loin dans leur contestation, rappelant que « la liste des territoires non coopératifs établie par arrêté exclut d'office tout pays membre et ce, malgré la réalité des montages et particularismes fiscaux dans l'UE ».
La décision est également jugée aberrante par les Verts. « Europe Ecologie les Verts s’étonne qu’en cette période de recherche d’économies et de nouvelles recettes, cette source importante de ressources puisse être négligée » avance le parti, qui estime que les Bermudes et Jersey doivent retrouver la place qui est la leur dans la liste noire. Et également que les dispositifs antifraude introduits par les députés dans le projet de loi de finances puis censurés par le Conseil Constitutionnel soient réintroduits au plus vite dans une loi adéquate.
Une décision « surréaliste » selon Nicolas Dupont-Aignan
À droite de l'UMP, Nicolas Dupont-Aignan se demande « s'ils ne sont pas devenus fous ? C'est surréaliste de considérer Jersey comme autre chose qu'un paradis fiscal. C'est à se demander si ce ne sont pas les banques qui gouvernent » s'insurge le député français, qui souhaite faire de la question de l'évasion fiscale un thème central pour les élections européennes.
Sur un ton plus mesuré, l'association anticorruption Anticor associée à un collectif d'ONG a fait parvenir, le 20 janvier, un courrier au ministre de l'Économie, demandant d'expliciter les motifs de sa décision.
« Dans la période de tension économique et sociale que nous traversons, les citoyens français sont extrêmement sensibles aux questions de justice fiscale. Tout laxisme à l’égard des territoires non coopératifs serait jugé inacceptable, et plus encore s’il est lié à l’intervention des banques, que chacun sait bien implantées dans ces territoires » souligne la missive.
