La Commission gagne du temps sur la proposition des euro-obligations

La Commission européenne publiera un livre vert mercredi (23 novembre) examinant la possibilité d’introduire des euro-obligations afin d’enrayer la crise de la dette qui touche la zone euro. Il est toutefois peu probable que la consultation publique qui aura lieu aboutisse à des propositions concrètes avant l’année prochaine, selon un fonctionnaire de l’UE.

Lors d'un discours à Bruxelles lundi dernier, le président de la Commission, José Manuel Barroso, a tenté d'apaiser les craintes allemandes concernant l'émission de titres de dette garantis en commun. Il a assuré que ces euro-obligations ne pourraient être introduites qu'après avoir obtenu l'accord de tous les pays de la zone euro en faveur du renforcement de la « discipline et de la convergence ».

Le livre sur les euro-obligations, qui sera publié mercredi, s'inscrit dans la démarche de proposer de nouvelles mesures pour renforcer la surveillance budgétaire des pays utilisant la monnaie unique.

« Nous pensons que lorsqu'il y aura un niveau suffisant d'intégration, de convergence et de discipline, il sera approprié d'avoir une forme quelconque d'euro-obligations en Europe ».

« Nous avons besoin de renforcer la discipline au sein de la zone euro. La situation actuelle [a été causée] par un manque de discipline, dans la mesure où les gouvernements n'ont pas respecté leur engagement envers le pacte de stabilité et de croissance », a souligné M. Barroso.

Les projets de la Commission vont cependant sans doute devoir faire face à une résistance farouche de la part de l'Allemagne. « Nous ne voulons pas d'un socialisme du taux d'intérêt en Europe », a déclaré Christian Lindner du Parti libéral-démocrate allemand (FDP), l'un des partenaires de la coalition de la chancelière, Angela Merkel.

Selon certaines sources de l'UE, la Commission présentera trois options mercredi :

• L'introduction d'un système d'euro-obligations pour remplacer totalement les obligations nationales. Cette option impliquerait des modifications importantes des traités de l'UE, retardant ainsi sa mise en oeuvre.
• Un système dans le cadre duquel les Etats membres de la zone euro offriraient des garanties limitées pour l'émission de nouvelles obligations, tout en continuant à émettre des obligations nationales. Cette option n'entraînerait aucune modification des traités, et aucun risque commun ; et
• Une proposition de compromis qui verrait les euro-obligations communes émises dans la zone euro, mais les Etats en proie à un niveau de dette élevé seraient forcés de retourner aux obligations nationales. Cette mesure, en revanche, impliquerait une modification des traités.

L'Allemagne se méfie des obligations communes

Un fonctionnaire de l'UE a déclaré à EURACTIV que l'idée de faire de la Banque centrale européenne un garant potentiel de ces obligations n'était nullement mentionnée dans ces propositions.

L'Allemagne s'oppose fermement aux obligations de stabilité, craignant que ce système ne permette aux pays faibles de la zone euro de venir se réfugier derrière la notation de crédit optimale de l'Allemagne.

Le livre vert proposera également de renforcer le contrôle budgétaire au sein de la zone euro, en imposant par exemple que l'UE examine les budgets des 17 pays pour approbation, et que Bruxelles assume un pouvoir de décision quant à la gestion des Etats récalcitrants.

Les défenseurs de ces mesures de contrôle budgétaire espèrent que leur solidité suffira à convaincre l'Allemagne que ces propositions ne feront pas des euro-obligations un système de dépense irresponsable, a affirmé cette source.

Le livre vert va ouvrir la voie à une période de consultation, afin que les opinions de toutes les parties prenantes soient entendues, a poursuivi notre source, affirmant qu'aucune proposition concrète ne devrait être présentée avant 2012.