La Commission interroge les entreprises sur les barrières juridiques au commerce électronique
Le 16 septembre, la Commission a lancé une consultation sur internet visant à identifier les barrières juridiques perturbant le développement du commerce électronique. La consultation est ouverte jusqu'au 7 novembre 2003.
Le 16 septembre, la Commission a lancé une consultation sur internet visant à identifier les barrières juridiques perturbant le développement du commerce électronique. La consultation est ouverte jusqu’au 7 novembre 2003.
