La Commission intervient sur la question des prix des appels intra-européens [FR]

« Bien avant l’été », la Commission a l’intention de proposer une série de mesures dont l’objectif est de forcer les opérateurs européens de téléphonie à réduire le coût des appels internationaux pour les utilisateurs de téléphones mobiles.

Selon la Commission, les prix de l’itinérance dans les communications intra-européennes (« roaming » en anglais) ne doivent pas dépasser les prix établis par les opérateurs de téléphonie mobile au niveau national pour l’utilisation d’un réseau différent (le « roaming » national). Actuellement, le « roaming » international peut coûter jusqu’à 20 fois plus que le « roaming » national. La commissaire en charge de la société de l’information, Viviane Reding, considère que « les consommateurs continuent de payer des prix anormalement élevés lorsqu’ils utilisent leur téléphone portable à l’étranger. »

La Commission se préoccupe depuis longtemps du coût et de la complexité des prix des appels intra-européens que les consommateurs payent lorsqu’ils utilisent le réseau d’un autre opérateur pour passer ou recevoir des appels en dehors de leur « réseau d’origine ». L’objectif de la Commission est d’obtenir une auto-réglementation sur cette question, mais depuis que, selon Mme Reding, « le marché ne fonctionne pas », elle est désormais prête à prendre des mesures législatives. Un projet de réglementation, qui ne recommandera pas un « prix idéal », doit être présenté en avril 2006.

S’il est adopté, les nouvelles règles seront directement applicables pour l’ensemble des 25 Etats membres. A l’issue de leur adoption par le Parlement européen et par les gouvernements nationaux, elles devraient entrer en vigueur fin 2007.

Les groupes de consommateurs ont salué cette proposition, mais les analystes s’attendent à un lobbying de la part des opérateurs de téléphonie contre ce que beaucoup considèrent comme une réglementation superflue.

Le principe derrière ces nouvelles mesures est semblable à celui de la réglementation récemment introduite sur les paiements transfrontaliers en euros, selon laquelle les virements bancaires entre Etats membres ne doivent pas coûter davantage que les virements nationaux.