La Commission prédit une bataille budgétaire au sujet des fonds régionaux de l’UE

Alors que la Commission européenne se prépare à publier ses idées pour le futur de la politique régionale de l’UE post-2013, le débat politique sur la quantité d’argent disponible pour les fonds régionaux de l’Union est déjà en cours. Un reportage d’EURACTIV France.

Quelques semaines avant la publication du 5^ème rapport de la Commission sur la Cohésion économique et sociale, trois représentants ont présenté leurs projets pour la politique régionale de l’UE post-2013 lors d’une conférence à Paris sur les fonds régionaux le 14 octobre.

Impatiemment attendu à Bruxelles et dans les régions, le texte – qui doit être publié le 10 novembre – devrait souligner les futurs objectifs de la politique.

Pascale Beauchamp, de la Direction Générale (DG) pour l’Emploi de la Commission a admis que le débat serait principalement financier.

« La décision dépendra de nos banques centrales », a ajouté Michael Dewit de la DG Agriculture.

Sur la question du budget, le représentant de la DG Politique Régionale Peter Berkowitz a été d’une franchise étonnante. « Nous nous attendons à de dures négociations, étant donné le contexte national au sein des Etats membres », a-t-il déclaré. « La France va devoir faire des choix très difficiles », a-t-il ajouté, identifiant la Politique Agricole Commune et la politique de cohésion comme étant les questions les plus importantes.

M. Berkowitz a averti qu'il s'agirait plutôt de défendre le status quo qu’une question d’avoir d’avantage d’argent.

Au milieu de l’année 2011, l’UE va lancer les négociations concernant le prochain budget à long terme pour la période 2014-2020. Les dotations budgétaires pour les diverses zones politiques devront être approuvées par le Parlement européen, ainsi que par les gouvernements et les parlements nationaux des Etats membres.

Période de consultation

Les représentants de l’exécutif de l’UE ont également dit qu’il était temps de penser à la direction de la future politique régionale. « Nous sommes toujours dans un débat, dans une période de consultation », a déclaré M. Berkowitz, qui a également dit que les discussions sur les fonds pour les régions les plus riches de l’UE – au sein de l’objectif de « compétitivité » – avaient « évolués ».

« L’Europe 2020 doit être présente sur tous les territoires », a-t-il continué. Anticipant une politique régionale plus efficace après 2013, le fonctionnaire souhaite une approche « qui se focalise plus sur les objectifs que sur les dépenses ».

Les fonds doivent aussi avoir un important effet de levier, a soutenu Mme Beauchamp. « Le Fonds Social Européen n’a de but que s’il stimule des projets qui ne pourraient réussir s’ils n’étaient soutenus que par les fonds nationaux », a-t-elle dit.

Procédures nationales

Une autre question clé est la simplification de la procédure souvent laborieuse pour l’accès aux fonds régionaux. « Nous devons devenir flexibles et ne pas traiter tous les programmes de la même manière », a reconnu Peter Berkowitz. Celui-ci souhaite voir des changements dans les règles pour le calcul des coûts et la gestion des budgets pour les projets individuels.

En accord avec les mesures prises par la Commission en réponse à la crise financière mondiale, une certaine simplification a déjà lieu. Cependant certains Etats membres, tels la France, ne mettent pas complètement en œuvre ces mesures. « Bien entendu les procédures communautaires devraient être simplifiées – mais les procédures nationales devraient l’être également », a soutenu M. Berkowitz.

Pour Pascale Beauchamp de la DG Emploi, les règles devraient être simplifiées en ce qui concerne le contrôle des dépenses et la récupération automatique des fonds n’ayant pas été dépensés. Actuellement, les Etats membres ne sont pas autorisés à retarder la dépense des fonds de l’UE de plus de deux ans. Mme Beauchamp suggère d’étendre cette période à trois ans.