La Commission prépare un plan d'action pour l'amélioration de la réglementation

En juillet 2002, la Commission devrait soumettre un plan d'action qui exposera les façons d'améliorer la réglementation autant au niveau communautaire qu'au niveau national. Ce plan devrait suivre les recommandations proposées l'an dernier par le groupe Mandelkern.

En juillet 2002, la Commission devrait soumettre un plan d’action qui exposera les façons d’améliorer la réglementation autant au niveau communautaire qu’au niveau national. Ce plan devrait suivre les recommandations proposées l’an dernier par le groupe Mandelkern.