La Commission propose une période de transition limitée pour les accises sur le tabac
La Commission européenne a proposé une période de transition limitée pour les accises sur le tabac pour les pays candidats. Les périodes de transition, qui varient de 2 à 3 ans, doivent être acceptés par les états membres de l'UE avant de les négocier avec les candidats.
La Commission européenne a proposé une période de transition limitée pour les accises sur le tabac pour les pays candidats. Les périodes de transition, qui varient de 2 à 3 ans, doivent être acceptés par les états membres de l’UE avant de les négocier avec les candidats.
