La Cour européenne écarte le recours d'Arcelor contre l’ETS

La Cour européenne de l'UE a statué hier (2 mars) sur le recours déposé par l'entreprise sidérurgique Arcelor qui contestait les règles gouvernant le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE et demandait une indemnisation.

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La Cour européenne de l'UE a statué hier (2 mars) sur le recours déposé par l'entreprise sidérurgique Arcelor qui contestait les règles gouvernant le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE et demandait une indemnisation.