Droits octroyés aux fleuves : le Rhin est le prochain sur la liste
Un statut juridique pour le Rhin permettrait à cette voie navigable d'être défendue devant les tribunaux
Le Rhin devrait se voir reconnaître la personnalité juridique afin de protéger ses intérêts, alors que les niveaux d’eau historiquement bas accentuent la pression pour maintenir la navigabilité du fleuve, affirment les militants.
Concrètement, des personnes seraient désignées pour défendre les intérêts du Rhin et intenter des actions en justice en son nom. Ses droits précis – ainsi que l’identité de ses représentants – devraient encore être définis par la loi ou par un accord international.
Cette idée n’est pas sans précédent. En 2016, la Cour constitutionnelle colombienne a reconnu le fleuve Atrato comme sujet de droits afin de le protéger contre l’exploitation minière illégale. La Nouvelle-Zélande a emboîté le pas en 2017, en reconnaissant le fleuve Whanganui comme une « entité vivante ». En mai, les conseils municipaux situés le long de la rivière Wye, au Pays de Galles et en Angleterre, ont adopté une charte non contraignante définissant les droits de la rivière, notamment celui de s’écouler librement.
La plus importante voie navigable d’Europe, qui transporte environ 300 millions de tonnes de marchandises chaque année, pourrait être la prochaine.
« Il faudrait rapidement doter le Rhin d’une personnalité juridique », a déclaré Daniel Reininger, du collectif Alsace Nature. Il appelle également à la création d’un Parlement de l’eau du Rhin.
Les associations militantes font valoir que l’accent de plus en plus mis sur la valeur économique du Rhin – menacée par des niveaux d’eau historiquement bas – relègue au second plan l’importance culturelle, sociale et écologique du fleuve.
« Lorsque le Rhin s’assèche, on parle aussitôt de navigation, d’industrie et de coûts économiques, mais qu’en est-il du fleuve lui-même ? », a déclaré l’un de ces groupes. « C’est un écosystème vivant, et sa santé est liée à la nôtre. »
L’initiative Rights for Nature souhaite que le droit européen reconnaisse les écosystèmes comme des titulaires de droits, permettant ainsi aux citoyens de les défendre devant les tribunaux. Elle a jusqu’en octobre 2027 pour recueillir un million de signatures, ce qui obligerait la Commission à examiner sa proposition, mais sans l’obliger à légiférer.
Reininger a fait remarquer : « En tant que Rhénan, je bois l’eau du Rhin, donc je suis composé à 70% d’eau du Rhin. »
« J’ai une légitimité à défendre le Rhin », a déclaré le militant alsacien.
Parlement du Rhin
Les efforts visant à protéger le Rhin par le biais d’une coopération internationale remontent à 1950, avec la création de la Commission Internationale pour la Protection du Rhin (CIPR).
L’ONG de Reininger bénéficie du statut d’observateur au sein de la commission, qui représente l’Allemagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suisse et l’Union européenne – et non le fleuve lui-même.
En 2020, la CIPR a adopté le programme « Rhin 2040 » visant à renforcer la résilience du fleuve face au changement climatique. Ce programme couvre quatre domaines : la biodiversité, la qualité de l’eau, l’atténuation des risques d’inondation et les mesures de gestion des étiages.
Reininger souhaite élargir le champ d’action en créant un « parlement du Rhin » – un forum au sein duquel les agriculteurs, les entreprises, les ONG, les pêcheurs, les opérateurs de transport et les habitants de la région du Rhin seraient sur un pied d’égalité.
« La politique s’exerce dans un cadre démocratique, c’est-à-dire avec les citoyens qui ont un intérêt à agir autour du Rhin », a déclaré Reininger. « Si on veut vraiment adapter le Rhin sur le long terme, il faudra prendre des décisions beaucoup plus sévères que ce qui a été fait jusqu’à aujourd’hui. »
(nk, aw)
