La crise politique en Espagne fait tache d’huile à Bruxelles

La crise politique espagnole continue de s’infiltrer dans les institutions européennes, certaines forces politiques ayant demandé à la Commission européenne d’intervenir pour calmer la situation dans le pays, ce qui suscite des controverses et des divisions au sein des groupes du Parlement européen. Un débat déterminant sur la question est prévu la semaine prochaine.

Avec l’aide du Parti populaire européen (PPE), le Partido Popular (PP), parti d’opposition de centre droit espagnol, tente de porter sur la scène européenne la crise politique espagnole provoquée par les accords passés par Pedro Sánchez avec les partis nationalistes basque et catalan, afin de recueillir suffisamment de soutien pour former un gouvernement.

Les principales préoccupations concernent une loi d’amnistie controversée annulant les accusations portées contre plus de 300 indépendantistes catalans impliqués dans la tentative de sécession de la Catalogne en 2017, ainsi que la proposition d’un contrôle parlementaire de la prétendue « guerre juridique »  qui serait menée par les tribunaux espagnols contre les leaders séparatistes — comme le soutiennent les partis Ensemble pour la Catalogne (JxCat) et la Gauche républicaine de Catalogne (ERC).

Lundi (13 novembre), le chef du PP, Alberto Núñez Feijóo, a convoqué plus de 30 journalistes européens pour « analyser » la crise politique espagnole et a appelé une nouvelle fois l’UE à protéger l’État de droit en Espagne, exigeant des mesures similaires à celles prises pour la Hongrie, la Pologne et la Roumanie.

Le vice-président du Parti populaire européen (PPE) de centre droit, le député européen González Pons, a affirmé sur X que Pedro Sánchez était« le Viktor Orbán du Sud ».

Cet appel constitue le dernier cas en date où l’Espagne a amené sa politique intérieure à Bruxelles. Cela avait également été le cas avec une loi controversée sur l’irrigation dans un parc en Andalousie en mai, et un vote de dernière minute au Conseil en septembre pour faire du catalan, du basque et du galicien des langues officielles de l’Union.

Les groupes du Parlement européen choisissent leur camp

Le chef du PPE de centre droit, Manfred Weber, a annoncé lundi l’intention du groupe de demander un débat lors de la prochaine session plénière du 20 novembre, ce qui est considéré comme une tentative de « déstabilisation de l’Espagne » par les socialistes.

« Il est évident que les trois partis de droite [PP, Vox, Ciudadanos] qui se sont opposés au gouvernement de Pedro Sánchez pendant des années sont prêts à faire n’importe quoi pour déstabiliser l’Espagne, pour détériorer la qualité de la démocratie, avec pour but la destruction de la coalition progressiste de Pedro Sánchez », a confié l’eurodéputé Juan Fernando Lopez Aguilar à Euractiv.

Bien qu’il ne soit « pas opposé à la tenue d’un débat », le groupe socialiste critique le fait que les débats aux Parlement européen sont utilisés comme des « outils politique », dans la mesure où la loi d’amnistie doit encore être débattue au parlement espagnol, a-t-il expliqué.

Il a également assuré que l’ensemble du groupe des Socialistes & Démocrates européens « est convaincu » que la loi d’amnistie est conforme à la Constitution espagnole, au droit de l’UE et à la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE (CJUE) et de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).

Dans le même ordre d’idées, le groupe de gauche au Parlement européen s’est toujours opposé aux tentatives du PP d’utiliser les institutions de l’UE pour mener ses batailles politiques nationales, a déclaré un porte-parole du parti à Euractiv.

Le groupe des Verts/ALE au Parlement européen ne recommande pas le débat, bien qu’une décision finale soit prévue pour cette semaine, affirme des sources du groupe.

Ce n’est pas une surprise, puisque le parti indépendantiste catalan ERC, qui fait partie de l’accord d’amnistie controversé, est membre de ce groupe.

« Le PP est en compétition avec les néo-franquistes de Vox pour voir qui est le plus populiste et le plus nationaliste espagnol », a expliqué l’eurodéputé ERC Jordi Solé à Euractiv, tout en soutenant qu’un débat serait utile s’il se concentrait sur l’amnistie « et pourquoi elle est nécessaire ».

À l’inverse, Renew Europe, suivant l’exemple du parti espagnol Ciudadanos – en difficulté depuis les élections régionales de mai — a confirmé mardi qu’il soutenait un débat avec le Conseil et la Commission au sujet des menaces pour l’État de droit suite à l’accord gouvernemental en Espagne, a déclaré un porte-parole du groupe à Euractiv.

Avec cette décision, les libéraux coincent leur propre collègue, l’eurodéputée basque Izaskun Bilbao, membre du Parti nationaliste basque, qui a également signé un accord avec M. Sánchez.

« Le PP et les autres grands partis espagnols ont toujours affirmé que le problème de la Catalogne était un problème interne à l’Espagne. Maintenant, soudainement, il devient un problème européen et doit être débattu. C’est une incohérence incompréhensible », a-t-elle indiqué à Euractiv.

Mme Izaskun participait à une mission ad hoc sur les PME à Bilbao et n’a pas pu intervenir lors de la réunion du groupe au cours de laquelle la décision a été prise.

Les Conservateurs et Réformistes européens (CRE), dont Vox fait partie, « non seulement soutient mais demande » un tel débat, a confirmé un porte-parole du groupe.

« En 2019, en réponse à une loi d’amnistie en Roumanie, qui était loin d’être aussi extrême que celle envisagée par M. Sánchez […] les bureaucrates de l’UE se sont vivement manifesté. Chaque jour de silence est un jour de complicité », a ajouté l’eurodéputé Jorge Buxadé (CRE).

La Commission prise au piège

Lundi soir, l’ancien président catalan Carles Puigdemont et l’eurodéputé Antoni Comín (tous deux membres de JxCAT) ont envoyé une lettre, qu’Euractiv a pu consulter, à la vice-présidente de la Commission chargée de la Transparence Věra Jourová, lui demandant de « prendre en compte l’impartialité du système judiciaire [espagnol] et son biais idéologique structurel » dans les prochains rapports annuels de l’UE sur l’État de droit.

La lettre critique le Corps général du pouvoir judiciaire (CGPJ) — la plus haute autorité judiciaire espagnole — et ses « multiples violations des normes fondamentales de l’État de droit », après que l’organe a publié une « déclaration politique » soulevant des préoccupations au sujet de la loi d’amnistie.

Au cours des dernières semaines, les députés européens du PP et de Ciudadanos, ainsi que des citoyens espagnols, ont également envoyé de nombreuses lettres à la Commission afin de demander une intervention.

Suite à ces plaintes, la Commission européenne et le gouvernement espagnol ont eu un échange de lettres tendu le 9 novembre, le commissaire à la Justice Didier Reynders demandant plus d’informations sur la loi d’amnistie et signalant de « sérieuses inquiétudes » à ce sujet.

Après que l’Espagne a renvoyé les détails de la loi lundi, un haut responsable de la Commission aurait confirmé que la loi d’amnistie ne suscitera pas l’intervention de l’exécutif de l’UE, étant donné que les intérêts financiers de l’UE sont assurés et que le concept de politisation de la justice, qui figurait dans l’accord avec les partis nationalistes catalans, n’y est pas inclus.

Le porte-parole en chef de la Commission, Eric Mamer, a toutefois assuré mardi sur X que « contrairement à ce qui a été rapporté, la Commission n’a pas [réalisé] d’évaluation préliminaire du projet de loi d’amnistie soumis au parlement espagnol. La Commission a reçu aujourd’hui le projet de loi des autorités espagnoles et vient de commencer son analyse ».

[Édité par Anne-Sophie Gayet]