La date butoir approche pour les réformes dans la zone euro

Le Parlement européen et les Etats membres de l'UE restent divisés sur les réformes cruciales à entreprendre pour réduire la dette des pays, quelques semaines avant la date butoir.

Les législateurs européens travaillent d'arrache-pied sur six propositions législatives qui forment le régime de la gouvernance économique de l'Union. Cet ensemble de propositions a pour objectif d'éviter une autre crise de la dette souveraine comme celle de ces derniers mois qui a affaibli l'euro.

Les législateurs sont toutefois confrontés à deux problèmes majeurs : se mettre d'accord sur la substance des propositions et trouver un terrain d'entente avant le 20 juin, date à laquelle une décision finale est attendue.

La présidence hongroise, dont le mandat s'achèvera à la fin du mois de juin, et la Commission européenne ont fait pression sur les plusieurs centaines de législateurs pour qu'ils aboutissent à un accord en six mois seulement.

Cet ensemble de propositions est deux fois plus volumineux, et sans doute aussi controversé, que le dispositif de surveillance financière pour lequel il avait fallu un an de négociations.

Jeux de pouvoir

Le principal problème est de savoir qui détiendra le pouvoir décisionnaire, s'agissant du contrôle des dettes publiques.

Le Parlement européen, qui légifère conjointement avec la Commission et les Etats membres sur ces propositions, souhaite que Bruxelles ait davantage son mot à dire sur ce que les pays devraient mettre en œuvre pour réduire leur dette. Les ministres des finances de l'Union, quant à eux, préfèreraient laisser certains sujets à leur propre discrétion.

L'eurodéputée Corien Wortmann-Kool (PPE; Pays-Bas), une actrice clé des discussions, souhaite inscrire de nouvelles règles dans la législation de l'UE sur la manière dont la Commission approuve la planification budgétaire des pays (ou semestre européen).

Cependant, la plupart des pays préfèreraient des dispositions moins contraignantes qu'une loi européenne qui, dans le cas où ils ne suivraient pas les conseils de l'UE à la lettre, pourrait théoriquement être utilisée contre eux en justice.

En outre, le Parlement veut avoir le droit d'auditionner les ministres des finances des pays qui connaissent une dette excessive, une proposition qui ne rencontre guère de succès auprès des gouvernements nationaux.

La présidence hongroise a proposé que le dirigeant du pays qui assume la présidence, ou le président de la Commission ou de l'Eurogroupe (Jean-Claude Juncker actuellement), assiste à cette audience parlementaire à la place des dirigeants des pays.

Mais il est très peu probable que les Etats membres souhaitent céder ne fût-ce qu'une petite partie de leur souveraineté nationale. « Citez-moi un pays qui accepterait d'être représenté par quelqu'un d'autre », a déclaré une source au parlement. « Pouvez-vous imaginer une présidence allemande s'exprimer au nom de la Grèce ? »

Le Parlement européen insiste sur le fait que ces auditions n'auraient pas pour objectif d'acquérir plus de pouvoir, mais bien d'assurer plus de transparence. Les ministres des finances se sentent quant à eux menacés par l'idée de devoir justifier leurs décisions budgétaires devant les eurodéputés.

Selon les amendements apportés par le Parlement, la Commission européenne pourrait déclarer un état d'urgence en cas de crise imminente. Cette nouveauté ne réjouit pas non plus les gouvernements nationaux.

De plus, les législateurs ne sont pas non plus d'accord sur la rédaction et la mise à jour des indicateurs économiques, ainsi que sur la manière de rendre les organismes nationaux de statistiques plus indépendants.

Lundi (6 juin) débutera une semaine marathon de cinq réunions. Les eurodéputés, la présidence hongroise, la Commission européenne et les Etats membres discuteront alors des heures durant afin de tenter d'aplanir leurs différends.

Claire Davenport

Article traduit de l'anglais par EURACTIV