La guerre des salaires des fonctionnaires européens continue

La Commission a décidé d’attaquer à nouveau en justice les États qui refusent d’augmenter les salaires de la fonction publique européenne pour compenser les effets de l’inflation.

C’est reparti, comme en 2009. Déjà à l’époque, le Conseil de l’Union européenne, où siègent les États membres, refusait d’appliquer la méthode légale de calcul pour revaloriser les revenus des fonctionnaires européens.

Même scénario

Selon les États, la crise économique justifiait la division par deux de l’augmentation prévue. La Commission européenne avait finalement obtenu gain de cause après avoir porté le différent devant la Cour de justice de l’UE.

Cette année, même punition, même motif. Les mêmes acteurs ont pris les mêmes décisions avec les mêmes arguments. A la fin de l’année 2011, le Conseil a décidé de pas accorder pour 2012 l’ajustement de 1,7% prévu. 

Cette augmentation a été calculée en fonction de l’inflation et du pouvoir d’achat constatés dans huit États représentant 75% du PIB de l’UE. Les pays référents sont l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni, l’Italie, l’Espagne, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg.

Mercredi 11 janvier, le commissaire en charge de l’administration, Maroš Šef?ovi?, a annoncé « assigner le Conseil en justice sur ce point ».

Réduction des effectifs

La Commission reconnaît la nécessité de faire des économies sur les dépenses administratives mais précise qu’elles doivent être « réalisées en respectant le droit de l’Union et, le cas échant, en le modifiant et non l’enfreignant ».

Ainsi, elle rappelle dans son communiqué qu’elle étudie actuellement une une réforme du statut des fonctionnaires européens et propose une réduction du personnel de 5%, l’augmentation du temps de travail hebdomadaire de 37,5 à 40 heures sans compensation, le recul de l’âge du départ à la retraite à 65 ans.

Selon les calculs de la Commission, les économies réalisées sont estimées à un milliard d’euros au cours des sept prochaines années et un milliard d’euros par an à long terme.

Réformes en 2013

Le statut des fonctionnaires bruxellois doit être revu d’ici à 2013 et le jeu s’annonce serré. Les États membres veulent à tout prix mettre le service public européen au régime sec.

De leur côté, les syndicats sont bien décidés à ne pas se laisser faire. En novembre dernier, un préavis de grève avait été déposé avant d’être retiré. Regroupés en « Front commun », ils entendaient dénoncer les propositions de la Commission.

« Les gouvernements nationaux veulent casser la fonction publique européenne », explique Vassili Sklias, président du syndicat de l’Union pour le Service public européen (EPSU). « La Commission est sous pression et cherche à trouver des équilibres entre les revendications de chacun mais elle va clairement dans le sens de l’austérité alors que la charge de travail ne fait qu’augmenter ». Le syndicaliste estime que des mouvements sociaux sont à prévoir.

Selon les calculs internes d’EPSU, les fonctionnaires européens ont perdu 5,9% de leur pouvoir d’achat depuis 2003. Le chiffre passerait même à 7,8% si les salaires n’étaient pas augmentés comme le souhaite le Conseil. Sur la même période, la contraction n’a été que de 3,5% au niveau national.

Pour Vassili Sklias, il s’agit d’une « pratique courante des employeurs de diviser les travailleurs. Et il ne faut pas généraliser, certains d’entre nous sont des contractuels précaires ». Les salaires des agents contractuels européens, moins bien payés que les fonctionnaires, s’échelonnent entre 1600 et 5800 euros. 

Conscient de la mauvaise réputation de ceux qui sont communément surnommés les « eurocrates » par les opinions publiques, l’EPSU dit vouloir « expliquer que nos sorts sont liés ».