La modification du traité à nouveau au programme

L'UE serait sur le point d'amender les traités européens, selon les conclusions du sommet d'aujourd'hui (23 octobre). Les dirigeants se sont longuement entretenus sur les pouvoirs relatifs de la zone euro et de l'UE des Vingt-Sept.

Les dirigeants européens réunis à Bruxelles n'ont pas souhaité prendre d'engagement quant à une éventuelle modification en profondeur du traité nécessitant des référendums nationaux.

L'Allemagne a toutefois insisté sur le fait que les conclusions du sommet faisaient mention de dispositions pour une « modification limitée du traité », afin d'assurer une meilleure discipline budgétaire pour les pays défaillants de la zone euro.

La chancelière allemande, Angela Merkel, souhaite renforcer les procédures disciplinaires qui régissent les pays de la zone euro et assurent que les finances nationales respectent les critères arrêtés.

« Le Conseil européen prend note de l'intention des chefs d'État ou de gouvernement
de la zone euro de réfléchir aux moyens de renforcer davantage la convergence économique
au sein de la zone euro, d'améliorer la discipline budgétaire et d'approfondir l'union
économique, y compris en envisageant la possibilité d'apporter des modifications limitées au
traité », peut-on lire dans les conclusions du sommet, qui rappellent que de telles décisions ne peuvent être prises que par les 27 Etats membres de l'UE et non les 17 pays qui partagent la monnaie européenne.

Un rapport sur les procédures nécessaires aux « modifications limitées » sera préparé en vue de la réunion des chefs d'Etats et de gouvernement de décembre.

Mme Merkel est favorable à l'introduction de clauses prévoyant des sanctions, dans le cadre du droit européen, à l'encontre des pays de la zone euro qui ne parviendraient pas à maintenir leur niveau de dette nationale sous la barre des 3 % de leur PIB. Elle souhaite également explorer l'idée de la création d'un ministère européen des finances, ce qui nécessiterait sans doute une modification du traité. M. Sarkozy serait également favorable à cette idée.

Le Royaume-Uni et d'autres pays hors de la zone euro s'accordent à dire que les dispositions du Conseil pour une modification du traité devraient être maintenues, à condition qu'elles incluent des « mesures de protection » du marché unique.

Le premier ministre britannique, David Cameron, souhaite s'assurer qu'une modification du traité n'aura aucun impact sur la nature du marché unique ou sur toute autre disposition européenne relative au commerce.

Herman Van Rompuy sera le médiateur qui orchestrera la modification du traité

Il a été parallèlement convenu que les réunions de la zone euro — à commencer par celle prévue ce mercredi (26 octobre) — devraient se dérouler à la suite des séances du Conseil, afin de permettre aux 27 Etats membres de l'UE d'avoir connaissance des décisions prises par la zone euro.

Avec cet accord, le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, s'est vu confier le rôle clé de médiateur entre les membres de la zone euro et les autres Etats européens.

Les conclusions du sommet précisent que le président des pays de la zone euro devra toujours être nommé en même temps et pour la même durée que le président du Conseil européen. En attendant les prochaines élections, le Conseil a décidé qu'Herman Van Rompuy assurerait ce rôle et « [garderait] les pays non-membres de la zone euro étroitement informés de la préparation et des résultats des sommets ».

M. Van Rompuy sera également chargé d'« explorer les possibilités » d'une modification du traité européen.

Ces dispositions s'inscrivent dans une démarche de compromis pour convaincre David Cameron et les autres pays non-membres de la zone euro qu'ils ne seront pas mis à l'écart par un renforcement de la zone euro résultant d'une modification du traité.

Le Royaume-Uni veut simplement mettre son grain de sel

Des représentants officiels du Conseil ont toutefois déclaré à EURACTIV que cet accord renforçait la position du Conseil et de M. Van Rompuy, en lui confiant le rôle clé de médiateur entre les deux catégories d'Etats membres au sein de l'UE, ainsi que la mission capitale d'ouvrir la voie à une modification du traité.

En raison de la durée des négociations, le sommet a débuté bien plus tard qu'à la mi-journée comme initialement prévu. Selon des sources officielles, l'Italie s'est fermement opposée à une modification du traité. M. Berlusconi a souligné qu'une telle décision serait difficile à accepter pour le peuple italien.

Un autre représentant officiel de l'UE s'est confié à EURACTIV : « Cela a pris énormément de temps, car M. Cameron était d'une humeur massacrante et il a été difficile de le convaincre de quoi que ce soit ».

D'après une source fiable proche du dossier, le président français, Nicolas Sarkozy, aurait lancé à M. Cameron : « Vous n'avez pas souhaité adopter l'euro, alors pourquoi vouloir interférer dans nos affaires ! »