La paperasserie en ligne de mire alors que l’UE veut un accord de l’OMC

La Commission européenne pousse pour obtenir un accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui réduirait la quantité de paperasserie dans les échanges commerciaux et augmenterait les recettes dans le monde de plus 30 milliards d’euros. Deux tiers de ces montants seraient destinés aux pays en développement.

Le commissaire européen en charge du développement, Andris Piebalgs, et celui en charge du commerce, Karel De Gucht, se sont mobilisés afin de garantir la conclusion d'un accord de l'OMC sur la facilitation des échanges, dans le cadre d'une action internationale qui vise à accroître la contribution du commerce au développement, a annoncé la Commission européenne le 8 mars.

Le soutien de l'UE répond aux demandes d'aide des pays les moins avancés (PMA) qui veulent tirer parti de cet accord, susceptible d'être conclu lors de la 9^e conférence ministérielle de l'OMC à Bali en décembre.

En moyenne, dans les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), cinq documents sont exigés au passage de la douane tandis que le dédouanement des marchandises dure dix jours et coûte environ 735 € par conteneur.

En revanche, les pays africains exigent en moyenne deux fois plus de documents et il leur faut jusqu’à 35 jours pour le dédouanement des exportations et 44 jours pour celui des importations, le coût moyen par conteneur s’élevant respectivement pour ces deux types de transactions à 1 285 € et 1 535 €. L’OCDE estime qu’une réduction de 1 % des coûts des opérations commerciales se traduirait par des gains de revenus mondiaux s’élevant à plus de 40 milliards de dollars (30,75 milliards d'euros), dont 65 % bénéficieraient aux pays en développement.

Des hommes d'affaires ont déclaré à EURACTIV que la corruption entravait le commerce dans de nombreux pays en développement. Un commerçant étranger engagera généralement une entreprise locale de transport de fret qui paie des pots-de-vin pour chaque tampon obtenu.

L'obtention d'un accord au sein de l'OMC sur la facilitation du commerce enverrait un signal puissant sur la force du système commercial multilatéral et sa capacité à produire des résultats tangibles pour la communauté internationale, aurait déclaré le commissaire en charge du commerce, Karel De Gucht.

« Faciliter les échanges, c’est améliorer les procédures douanières, alléger les contraintes administratives, lutter contre la corruption et réduire les coûts supportés par les entreprises. Réduire de seulement 1 % le coût des opérations commerciales augmenterait de plus de 30 milliards d’euros le revenu mondial et deux tiers de cette somme iraient aux pays en développement », a indiqué M. De Gucht.

Le commissaire européen en charge du développement, Andris Piebalgs, a ajouté que des échanges plus faciles et moins coûteux aideraient les pays en développement à s'intégrer plus efficacement dans les systèmes commerciaux régionaux et mondiaux.

« J’invite donc nos partenaires à élaborer des plans de facilitation des échanges comportant des demandes de soutien claires, précises et ciblées. Dans le cadre de ses engagements globaux en faveur de l’aide au commerce, l’Union européenne est prête à apporter sa part et à fournir un soutien constant et substantiel à la facilitation des échanges », a-t-il déclaré.

« La facilitation des échanges » se traduit par des mesures destinées à simplifier, à moderniser et à harmoniser l'importation de marchandises, ainsi qu’à améliorer le recouvrement des taxes aux frontières et les procédures d'exportation et de transit, notamment les exigences douanières. Une simplification des règles, la normalisation et la réduction du nombre de formulaires douaniers et l'informatisation font partie des mesures éventuelles. L'accord de l'OMC sur la facilitation du commerce créerait un cadre réglementaire international pour des réformes.

L'UE espère qu'un tel accord pourra être adopté lors de la 9^e conférence ministérielle de l'OMC qui aura lieu à Bali (Indonésie) du 3 au 6 décembre 2013.