La proposition de Barroso pour une "réglementation intelligente" doit toujours convaincre les PME

La dernière tentative de la Commission pour améliorer la réglementation européenne a été présentée dans un rapport vendredi dernier (8 octobre), mais les détracteurs, dont la Cour des comptes européenne, affirment que le fait qu'ils aient échoué lorsqu'il a fallut s'occuper des défauts de l'analyse de l'impact montre que les réformes perdent leur élan.

Les règlementations « intelligentes » ont été poussées au sommet de l’agenda de l’UE quand le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a fait la promesse d’améliorer la qualité et la pertinence de la législation de l’UE lors de sa prise de fonction.

Les propositions distinguent trois domaines d’action destinés à mieux remplir les objectifs de l’UE au regard d’une croissance intelligente, durable et inclusive décrite dans la stratégie « Europe 2020 », dont la réduction de la charge administrative pour les PME.

Selon un rapport récent publié par la Cour des comptes européenne (CC), la Commission n’a jusqu’à présent pas su accorder la considération requise aux principes de clarté des objectifs, de transparence et de responsabilité.

Les détracteurs font remarquer qu’en l’absence de domaines prioritaires pour l’analyse, les changements risquent d’être principalement d’ordre esthétique. Les représentants des PME déplorent que les propositions de règlementations « intelligentes » manquent toujours des mesures concrètes pour délivrer le principe « Penser d’abord aux PME », qui est censé prendre en considération de manière prioritaire l’impact qu’auront les législations proposées sur les plus petites entreprises.

Arnaldo Abruzzini, président d’Eurochambres, l’Association des chambres de commerce et d’industrie européennes, a regretté que le Comité d’analyses d’impact de la Commission n’ait su quantifier les coûts et bénéfices qu’ont les régulations sur les PME, qui n’a pris place que 11% de la législation 2009.

L’entièreté du cycle politique, de la consultation à l’analyse des impacts, est visée par les nouvelles propositions de la Commission, s’assurant que les preuves issues de l’évaluation des législations soient mises au cœur de la conception des lois, nouvelles ou révisées.

Décrivant les règlementations « intelligentes » comme une « responsabilité partagée », le président M. Barroso s’est engagé à travailler avec les Etats membres pour une mise en application stricte de la législation. Le remaniement superficiel des règlementations par les Etats membres, qui ajoutent des clauses, est la source de plus de la moitié de la charge bureaucratique totale pour les PME selon la European Association of Craft, Small and Medium-sized Enterprises (UEAPME – l’association européenne des artisanats, petites et moyennes entreprises).

Dans la stratégie « Europe 2020 », la Commission a estimé que le fardeau administratif pour les entreprises pourrait être réduit de 40 milliards d’euros – soit une réduction de 25% – d’ici 2012.

Exprimant sa déception quant à l’objectif proposé, M. Abruzzini a déclaré qu’il s’attendait à de plus grandes ambitions de la part de M. Barroso.

Toutefois, une note positive est apparue dans une promesse de « renforcer la voix des citoyens et des autres acteurs », a dit M. Abruzzini.

La Commission européenne souhaite en effet augmenter la période de consultation publique de huit à douze semaines.