La question du droit d’asile pour les femmes victimes de violences examinée en France

Doit-on octroyer le droit d’asile à des femmes victimes de violences en raison de leur genre, venues d’Afghanistan, du Mexique ou d’Albanie ? Cette question est examinée vendredi (14 juin) par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).

Lors de trois audiences distinctes, la CNDA se penche sur le cas de femmes qui ont subi ou qui redoutent des violences sexuelles ou domestiques dans leur pays d’origine, indique-t-on au siège de l’instance basée à Montreuil, en région parisienne.

La Cour va se prononcer sur la reconnaissance d’un « groupe social des femmes » victimes de ce type de violences dans les trois pays.

Les persécutions liées à l’appartenance à un groupe social, quel qu’il soit, donnent droit au statut de réfugié tel que défini par la Convention de Genève de 1951.

La décision de la cour, réunie en « grande formation » (neuf juges), sera rendue publique le 5 juillet.

Cette audience se tient quelques mois après un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui a consacré les femmes comme un « groupe social » pouvant demander à ce titre l’octroi du statut de réfugié.

« Les femmes, dans leur ensemble, peuvent être regardées comme appartenant à un groupe social » et prétendre ainsi au statut de réfugié si « dans leur pays d’origine elles sont exposées, en raison de leur sexe, à des violences physiques ou mentales, y compris des violences sexuelles et domestiques », selon l’arrêt rendu le 16 janvier.

Dans le cas où les conditions d’octroi ne seraient pas remplies, elles peuvent se réclamer d’un « statut de protection subsidiaire », notamment si elles courent un risque réel d’être tuées ou de subir des violences « en raison de la transgression supposée des normes culturelles, religieuses ou traditionnelles », ajoutait la CJUE.

Actuellement, la CNDA reconnaît l’existence d’un « groupe social » dans le cas des opposants politiques, des homosexuels dans certains pays (Mali, Tunisie, Égypte…), des femmes voulant se soustraire à un mariage forcé (Mali, Mauritanie, Guinée, Burkina Faso…) ou encore à celles risquant l’excision (Égypte, Cameroun…).