La réforme des traités provoque des tensions franco-britanniques

La gouvernance de la zone euro sera à nouveau renforcée grâce à une réforme des traités. Le Royaume-Uni cherche déjà à éviter qu’une nouvelle Europe ne se développe sans lui.

Les Européens se sont réunis le 23 octobre à Bruxelles pour repenser la gouvernance économique de l’UE. Et, pour la deuxième fois en un an, ils ont décidé de réformer les traités.

Discipline fiscale 

Après plusieurs heures de négociations, les dirigeants de l’UE ont ainsi décidé de donner un mandat au président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, au premier ministre Luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, et au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso pour présenter, en décembre, un premier rapport sur la procédure à suivre et l’ampleur des changements à effectuer.

Selon un diplomate européen, ces modifications vont permettre de donner plus de cohérence et de dynamisme aux nombreux outils créés ces derniers mois comme le semestre européen, le FESF ou la série de texte sur la gouvernance adoptée au mois de septembre.

Les conclusions de la rencontre prévoient l’approfondissement de la convergence économique et l’amélioration de la discipline fiscale. La Commission devrait par ailleurs voir ses pouvoirs renforcés puisqu’un commissaire serait en charge de veiller aux respects des nouvelles règles de gouvernance économique.

Ce choix « la renforce dans son rôle de gouvernement économique », indique un diplomate.

Pré-carré franco-allemand

Lors des discussions, certains États qui n’utilisent pas l’euro, le Royaume-Uni en tête, ont émis des réticences à réformer les textes. Les Dix-Sept ont alors brandi la menace de parvenir au même résultat mais sans passer par le cadre européen.

Mais les diplomates britanniques ont joué des coudes pour que leur pays ne se retrouve pas marginalisé. Londres craint que la zone euro ne devienne un contrepoids à l’UE, totalement dominé par le couple franco-allemand.

Vifs échanges 

Cette position n’a pas manqué d’agacer le Président français. Selon des propos rapportés par la presse britannique, les échanges avec son homologue David Cameron ont été vifs. Nicolas Sarkozy aurait déclaré : « Nous (nldr : les membres de la zone euro) sommes fatigués de vos critiques et que vous nous disiez quoi faire. Vous dites que vous détestez l’euro, vous ne voulez pas le rejoindre et maintenant, vous voulez interférer dans nos réunions. »

Malgré cette pique française, les Britanniques ont obtenu que chaque sommet des dirigeants de l’eurozone soit précédé à l’avenir d’un Conseil européen à 27 pour cadrer le débat. C’est pourquoi Herman Van Rompuy vient de convoquer les dirigeants de l’UE mercredi 26 octobre en début d’après-midi. A l’origine, seuls les pays de la zone euro devaient se retrouver.

Impliquer les citoyens

Les conclusions de la rencontre rappellent aussi que la Commission européenne a la « responsabilité » d’assurer l’intégrité du marché unique et de « sauvegarder le pied d’égalité » entre les États membres, même ceux qui ne sont pas dans la zone euro. 

La procédure de modification des traités pourrait s’étaler sur un an. Lors de sa conférence de presse, le président du Parlement européen, Jerzy Buzek, a jugé qu’il était indispensable d’y associer les citoyens, sans quoi, la crédibilité démocratique de l’UE serait encore réduite.