La suspension des fonds européens se concrétise en Hongrie

En l’absence de réactions satisfaisantes du gouvernement hongrois, sommé de redresser ses comptes publics, la Commission pourrait proposer des sanctions dès cette semaine.

Budapest est sur le point de franchir le Rubicon. En raison d’infractions répétées, depuis juillet 2004, aux limites de déficit public fixées par l’UE, la Hongrie prend le risque de se voir privée d’une partie des subventions européennes qu’elle perçoit. Pendant la période 2007-2013, quelque 8,6 milliards d’euros lui sont attribués au titre du fonds de cohésion.

C’est une partie de cette enveloppe dont la Hongrie perdrait le bénéfice, selon des informations obtenues par EURACTIV Slovaquie.

Dans la mesure où « aucune action effective n’a été prise en compte » après les recommandations formulées par les ministres des Finances le 7 juillet 2009, « la Commission propose de suspendre une part des crédits d’engagement du fonds de cohésion », explique une source européenne. Le gouvernement hongrois a répondu aux injonctions de Bruxelles le 17 février, mais cette action n’aurait manifestement pas suffi.

Grâce à une opération consistant à nationaliser le système de retraites, qui relevait auparavant de fonds de pension privés, l’État a pu dégager des recettes d’environ 10 milliards d’euros. Le déficit public hongrois, qui s’établissait à 4,2% du PIB en 2010 s’est subitement transformé en excédents estimés à 3,6% du PIB l’année suivante.

Délai de réflexion ?

Pour Bruxelles, la renationalisation des retraites a conduit à un rééquilibrage artificiel des comptes publics. Sans cette mesure, le déficit culminerait à 6% du PIB. Alors que les revenus exceptionnels issus de la transaction vont s’amenuiser avec le temps, la situation financière du pays continuera à se dégrader, prévoit Bruxelles. En l’absence de nouvelles réformes clairement explicitées, la Commission n’aura d’autre choix que de suspendre partiellement les fonds de cohésion, à partir du 1er janvier 2013.   

La décision, qui doit être entérinée par les ministres des Finances européens, était initialement annoncée pour le 22 février. Mais un délai supplémentaire sera peut-être observé afin que les services de la Commission, autres que la direction des affaires économiques et financières en charge du dossier, examinent le sujet.

Le fonds de cohésion, ouvert aux États dont le PIB par habitant est inférieur à 90% de la moyenne communautaire, est jusqu’ici le seul type de subvention européenne susceptible d’être retiré en partie ou en totalité aux pays coupables de déficit excessif. Sous la pression de la France et de l’Allemagne, Bruxelles a proposé d’élargir ce principe, à partir de 2014, au fonds européen de développement économique régional et au fonds social européen.

Jusqu’à présent, le commissaire Johannes Hahn a toujours présenté ce type de sanction comme un « dernier recours », dont l’existence est plus théorique que pratique. Le cas hongrois laisse penser le contraire.