Lancement de la réflexion sur les investissements européens en région

Les services de l’Etat, les associations d’élus locaux, les syndicats ou encore les ONG commencent à débattre des domaines dans lesquels les fonds régionaux européens devraient être investis.

Comment la France veut-elle utiliser ses fonds régionaux européens entre 2014 et 2020 ? La réflexion est en train de prendre forme avec la réunion, le 20 décembre, de l’instance nationale de préparation de l’accord de partenariat, composée 80 acteurs environ (ministères, associations d’élus locaux, syndicats de salariés et de patrons, ONG environnementales, organismes HLM etc.)

L’occasion de discuter des priorités que Bruxelles retient pour l’Hexagone. Dans un document d’une quarantaine de pages, la Commission européenne retrace les défis du pays, confronté à une « faible intensité de R&D et d’innovation, notamment dans les petites et moyennes entreprises (PME) » et à un taux de chômage élevé (plus de 10%) qui « devrait probablement continuer à croître en 2013 ».

La Commission note également la nécessité d’atteindre les objectifs environnementaux (augmentation de la production d’énergies renouvelables, efficacité énergétique des bâtiments, protection de la biodiversité et amélioration de l’état des eaux).

Sortir du vase clos des institutions

Fait inédit, la concertation sur les fonds européens est beaucoup plus large que d’habitude, conséquence de la volonté de la Commission de mieux sonder les besoins exprimés par les acteurs de terrain.

Dans le cadre de l’agenda actuel des fonds structurels (2007-2013), le partenariat « est resté trop limité à un niveau institutionnel, impliquant, en général, peu ou pas les acteurs économiques, sociaux et associatifs », constate la Commission.

« Le déroulement des Comités de suivi des programmes s’articule essentiellement autour de l’information sur les données d’exécution financière, et ne suscite en général pas de réaction ou de débat de la part des participants », ajoute-t-elle.

Les discussions sur la future utilisation des fonds européens sont cette fois-ci ouvertes à 300 structures. Le grand public est également invité à s’exprimer sur le site www.partenariat20142020.fr, qui sera lancé le 1er février 2013.