Laurent Wauquiez saisit la Cour de justice de l’UE
A la suite de la suppression par le Parlement européen de deux sessions plénières à Strasbourg pour 2012 et 2013, le ministre français des Affaires européennes a décidé d’engager un recours auprès de la Cour de justice de l’UE.
A la suite de la suppression par le Parlement européen de deux sessions plénières à Strasbourg pour 2012 et 2013, le ministre français des Affaires européennes a décidé d’engager un recours auprès de la Cour de justice de l’UE.
Dans un communiqué de presse daté du 14 mars, le ministre français des Affaires européennes, Laurent Wauquiez, a annoncé l’intention de la France de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Ce recours fait suite au vote du nouveau calendrier du Parlement européen, le 9 mars dernier, qui supprime deux sessions plénières au siège de Strasbourg pour les deux ans à venir.
« Il ne peut pas y avoir de place pour une remise en cause du siège de Strasbourg. Nous nous réservons toutes les possibilités prévues par les traités, y compris un recours auprès de la Cour de justice de l’Union européenne », avait menacé le ministre, lors d’une conférence de presse précipitée, le jour du vote.
La France contestera donc la « légalité de cette décision, qui méconnait le protocole n°6 » annexé au Traité sur l’Union européenne et « remet ainsi en cause le siège » de Strasbourg, indique le Quai d’Orsay.
Le protocole n°6 du Traité sur l’Union européenne prévoit en effet la réunion de 12 sessions plénières mensuelles par an au sein de l’hémicycle strasbourgeois.
« Le siège du Parlement à Strasbourg est la représentation concrète d’une Europe proche des citoyens, d’une Europe fière de ses symboles », conclut M. Wauquiez.
