Laurent Wauquiez vole au secours de Strasbourg

Lassés de faire la navette entre Bruxelles et Strasbourg, les eurodéputés ont voté la suppression de deux sessions plénières du Parlement dans la capitale alsacienne. Cette atteinte à la légitimité de la ville a provoqué la colère du ministre français des affaires européennes.

Enervé Laurent Wauquiez! Lors d’une conférence de presse précipitée, après le vote des députés européens pour supprimer deux sessions plénières à Strasbourg en 2012 et 2013, le ministre des Affaires européennes a tapé du poing sur la table. Au sens propre. « C’est inacceptable, c’est un coup de canif dans les équilibres des traités », a-t-il déclaré. 

« Il ne peut pas y avoir de place pour une remise en cause du siège de Strasbourg. Nous nous réservons toutes les possibilités prévues par les traités, y compris un recours auprès de la Cour de justice de l’Union européenne », a-t-il affirmé.

Si le ministre s’indigne du non respect des traités, c’est que ceux-ci prévoient la réunion de 12 sessions plénières mensuelles par an au siège du Parlement européen à Strasbourg (Protocole n°6 du TUE). Or, le matin même, mercredi 9 mars, 58% des eurodéputés ont voté en faveur d’un amendement supprimant deux aller-retours dans la capitale alsacienne pour les deux ans qui viennent.

Tout en conservant, numériquement, grâce à une astuce, le même nombre d’assemblées plénières en France.

Du côté du gouvernement, cet amendement est vécu comme une atteinte « inacceptable » à la légitimité du siège strasbourgeois.

Tour de passe-passe

Sur le plan juridique, l’auteur de cet affront, l’eurodéputé britannique conservateur Ashley Fox, a trouvé une manoeuvre afin de supprimer une session parlementaire par an, au mois de septembre.

Il faut savoir qu’une semaine parlementaire à Strasbourg ne dure en fait que trois jours, du lundi après-midi au jeudi après-midi. En resserrant un peu le calendrier, Ashley Fox a proposé de diviser la semaine des réunions plénières des mois d’octobre en deux sessions distinctes, la première du lundi au mardi et la seconde du jeudi au vendredi.

Résultat, le siège du Parlement européen à Strasbourg conserve bien ses 12 séances par an en 2012 et en 2013.

Eurosceptiques

Selon le ministre français des Affaires européennes, ces manoeuvres sont l’oeuvre des eurosceptiques « qui avancent masqués, sous couvert du bulletin secret ». Et de citer notamment l’eurodéputé Edward McMillan-Scott (ADLE).

En février, ce dernier a publié un rapport dans lequel il indiquait que 91% des députés préfèreraient Bruxelles à Strasbourg, si un seul site devait être retenu. « McMillan sape le siège de Strasbourg dès qu’il le peut alors qu’il y a bien mieux à faire pour l’Europe », estime Laurent Wauquiez.

Une étude commandée par le secrétaire général du Parlement Julian Priestley, en 2002, indiquait déjà que le coût annuel de la dispersion de l’institution revenait à 16% du budget parlementaire, soit entre 200 millions et 250 millions d’euros.

Lieu symbolique

Bien décidé à défendre le siège du Parlement européen à Strasbourg, Laurent Wauquiez a rappelé que le choix de cette ville montre que l’Europe n’est pas seulement une construction administrative, bureaucratique et refermée sur elle-même. « Les institutions européennes sont partout. Il y en a en Allemagne, en Belgique, au Luxembourg (…) Cela correspond a une vision de l’Europe plurielle ».

Le ministre défend également la capitale alsacienne pour les symboles qu’elle évoque : « Strasbourg est une ville meurtrie, mais aussi un symbole de la réconciliation (…) C’est aussi la ville des citoyens et de la démocratie ».

Juridiquement, le flou subsiste quant à la possibilité d’un recours auprès de la Cour de justice de l’Union. Selon certains experts, puisque les traités prévoient 12 sesssions plénières mensuelles par an, un tel recours peut faire sens.

Néanmoins, l’auteur de l’amendement, Ashley Fox, rappelle que jusqu’alors, il n’y avait pas de session plénière au mois d’août. Celle-ci était remplacée par une deuxième session au mois de septembre. Puisque l’on déroge de fait à cette règle, « pourquoi ne pas organiser deux sessions plénières en une semaine au mois d’octobre ? », argumente-t-il.

Selon d’autres experts, la question étant éminemment politique, il est peu probable que la Cour de justice de l’UE accepte de s’en mêler.