Le Conseil de l’Europe condamne l’Italie pour son décret sur l’immigration
Le Conseil de l’Europe a appelé l’Italie à supprimer un décret visant à réglementer les opérations de sauvetage de migrants en mer menées par des ONG, qualifiant ce décret de violation du droit international.
Dans une lettre envoyée le 26 janvier et rendue publique jeudi (2 février), le Conseil de l’Europe (CdE) a appelé l’Italie à supprimer un décret visant à réglementer les opérations de sauvetage de migrants en mer menées par des ONG, qualifiant ce décret de violation du droit international.
Le nouveau décret adopté par le gouvernement de la Première ministre Giorgia Meloni pourrait potentiellement empêcher les missions de recherche et de sauvetage, a écrit la commissaire aux Droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, dans une lettre adressée au ministre italien de l’Intérieur, Matteo Piantedosi.
Le CdE est une organisation intergouvernementale de défense des droits de l’homme basée à Strasbourg et comptant 47 États membres.
« Je suis inquiète que l’application de certaines de ces règles puisse entraver les efforts déployés par les ONG pour apporter une aide vitale en Méditerranée centrale et, par conséquent, puisse être en contradiction avec les obligations de l’Italie en matière de droits de l’homme et de droit international », a écrit Mme Mijatović.
Le décret en question
L’une des dispositions du décret que le commissaire du CdE conteste est l’obligation pour le capitaine du navire de rejoindre sans délai le port assigné au débarquement après la première opération de sauvetage.
Selon Mme Mijatović, cela pourrait empêcher les sauvetages multiples en « les obligeant à ignorer d’autres appels au secours dans les environs s’ils ont déjà des personnes secourues à bord, même s’ils ont encore la capacité d’effectuer un autre sauvetage ».
« En se conformant à cette disposition, les capitaines de navires des ONG manqueraient, en fait, à leurs obligations de sauvetage en vertu du droit international », a expliqué Mme Mijatović.
Le 26 janvier, les autorités italiennes ont attribué le lieu de débarquement du navire de Médecins sans frontières « Geo Barends » à La Spezia, un port du nord de l’Italie situé à 100 heures de navigation de l’endroit où se trouvait le navire.
Selon la commissaire, l’affectation d’un port éloigné « prolonge la souffrance des personnes sauvées en mer et retarde indûment l’assistance adéquate pour répondre à leurs besoins fondamentaux ».
Le ministère italien de l’Intérieur a fermement rejeté la demande du Conseil de l’Europe de revenir sur le décret. « Le décret ne sera pas retiré, et il est pleinement conforme aux traités et conventions internationaux et au droit constitutionnel national. Il établit des règles de conduite claires et précises pour les activités de recherche et sauvetage en mer menées par des transporteurs privés étrangers en intervention dans des zones étrangères, jamais italiennes », a confié à EURACTIV Italie le sous-secrétaire du ministère de l’Intérieur, Nicola Molteni (Lega).
Accords avec la Libye
La lettre condamne également le « Protocole d’accord avec le gouvernement d’entente nationale libyen » qui sera automatiquement renouvelé jeudi.
Cet accord « joue un rôle central dans la facilitation des interceptions de réfugiés, de demandeurs d’asile et de migrants en mer, et de leur retour ultérieur en Libye », a déclaré Mme Mijatović. Elle a ajouté qu’il existe « de nombreuses preuves documentant les graves violations des droits de l’homme auxquelles sont confrontés les réfugiés, les demandeurs d’asile et les migrants en Libye ».
La question du retour des migrants sera au centre d’un sommet européen qui se tiendra à Bruxelles la semaine prochaine, l’Union européenne cherchant à obtenir du soutien pour négocier des accords avec des pays tiers afin d’empêcher les départs des migrants et de convenir de leur rapatriement.
Dans une lettre adressée aux gouvernements nationaux le 26 janvier, la présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen, a demandé aux gouvernements de l’UE de collaborer, entre autres, pour renforcer les contrôles aux frontières extérieures de l’UE ainsi que les procédures de retour et réduire les incitations aux mouvements secondaires.
Federica Pascale a contribué à la rédaction de cet article.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]
