Le Conseil de l’UE s’oppose aux projets de nouvelles règles électorales européennes

Les gouvernements de l’UE devraient profiter du sommet de la semaine prochaine à Bruxelles pour mettre officiellement un terme aux projets de listes transnationales et de Spitzenkandidat — « candidats têtes de liste » — pour les prochaines élections européennes de 2024.

Selon un projet de conclusions consulté par EURACTIV, préparé en amont de la rencontre des dirigeants européens de jeudi prochain (15 décembre), « les discussions au sein du Conseil indiquent qu’il n’y a pas d’unanimité en faveur de la proposition du Parlement européen en l’état ».

« En effet, une majorité de délégations est clairement opposée aux innovations politiques clés proposées par le Parlement européen, et il existe de sérieuses inquiétudes quant au respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité concernant les dispositions qui vont dans le sens de l’établissement d’une procédure uniforme dans tous les États membres », peut-on lire dans le projet.

Cette décision constitue un revers pour les eurodéputés, qui estimaient qu’il s’agissait de leur meilleure chance d’ancrer ce qu’ils considèrent comme des mesures essentielles visant à « européaniser » les élections européennes de 2024 et à inverser la tendance à la faible participation des électeurs.

Listes transnationales

Le projet de réforme de la législation électorale de l’UE, approuvé par le Parlement européen au début de l’année, prévoit la création d’une circonscription à l’échelle de l’Union permettant d’élire 28 sièges transnationaux en plus des 705 sièges actuellement élus au Parlement.

Cette initiative a pour objectif de permettre aux électeurs de voter pour un parti national, puis de voter une seconde fois « pour des partis européens ayant le même programme et les mêmes candidats ».

L’idée d’une liste transnationale — un argument de campagne pour les fédéralistes européens depuis plusieurs décennies — a été mise sur la table à différents moments au cours des quinze dernières années. Elle a obtenu un soutien majoritaire au Parlement avant les deux dernières élections, avant d’être rejetée par les gouvernements nationaux.

Spitzenkandidat

En outre, la décision de mettre fin à l’idée d’un Spitzenkandidat formel, à savoir un candidat tête de liste de chaque groupe politique qui serait en lice pour le poste de président de la Commission, en vue des élections de 2024, constitue sans doute un revers plus important pour les eurodéputés.

L’initiative a été utilisée pour l’élection de Jean-Claude Juncker à la présidence de la Commission en 2014, mais a été abandonnée cinq ans plus tard lorsque le candidat principal du Parti populaire européen (PPE), Manfred Weber, a été écarté en faveur de sa compatriote chrétienne-démocrate allemande Ursula von der Leyen.

D’autres dispositions demandées par les eurodéputés — notamment l’abaissement de l’âge du droit de vote aux élections européennes à 16 ans et l’obligation d’organiser les scrutins le même jour dans les 27 États membres de l’UE — devraient également être rejetées par les gouvernements du bloc.

Les règles électorales de l’UE ne sont pas soumises à la procédure normale de codécision, qui permet aux eurodéputés de s’exprimer au même titre que les gouvernements nationaux réunis au sein du Conseil et de négocier un texte de compromis.

Après avoir présenté leur proposition, les eurodéputés ne peuvent qu’approuver ou rejeter le texte final des ministres européens.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]