Le fisc belge enquête sur un commissaire européen

Le Belge Karel de Gucht en charge du Commerce extérieur dans la commission Barroso fait l’objet d’une enquête des services fiscaux de son pays qui lui reprochent les conditions d’achat d’une maison en Italie.

L’affaire a débuté il y a plusieurs semaines et revient régulièrement dans la presse belge. L’ancien ministre des Affaires étrangères (2004-2009) et actuel commissaire européen au commerce, Karel de Gucht, est en conflit avec l’administration fiscale de son pays. 

Requête rejetée

Elle lui reproche des conditions d’acquisitions douteuses d’une maison en Toscane. Une enquête de l’ISI, une section du ministère des Finances qui combat « la fraude fiscale grave et organisée », est en cours. 

En décembre 2011, le commissaire européen avait saisi les tribunaux belges pour empêcher l’accès à ses comptes. Il jugeait que cette demande allait « trop loin », ajoutant qu’il avait été traité de manière « scandaleuse » par l’administration. Il demandait que la cour constitutionnelle soit saisie au sujet de la loi sur le secret bancaire qui donnerait, selon lui, un trop de pouvoir au fisc. Sa requête a été rejetée. 

Affaire privée 

Le fisc belge vient ainsi d’obtenir de la part des banques, mardi 10 janvier, l’ensemble des relevés du responsable européen. L’enquête va donc se poursuivre, sauf si la justice belge revient sur sa décision puisque Karel de Gucht a fait appel.

Pour le moment, la Commission européenne s’est refusée à tout commentaire, considérant qu’il s’agissait d’une affaire privée.