Le gouvernement polonais répond aux critiques sur sa politique d’asile

En réponse aux critiques sur les récentes évolutions de la politique de la Pologne en matière d’asile, le ministère polonais de l’Intérieur a indiqué à Euractiv Pologne que le pays élabore sa feuille de route en se basant sur les intérêts et les besoins nationaux et de l’Union européenne (UE) en matière de sécurité.

Mercredi 18 décembre, le gouvernement polonais a adopté un paquet de lois introduisant des changements dans la politique d’asile du pays — avec la possibilité de suspendre temporairement les droits d’asile pour des raisons de sécurité nationale. Cette suspension ne pourra excéder 60 jours, sauf si le parlement décide de la prolonger, ce qui peut être le cas pour une durée maximale équivalente.

Ces nouvelles règles sont controversées et avaient déjà suscité des critiques en Pologne et à l’étranger au moment de leur élaboration.

Pour le gouvernement, toutefois, elles sont justifiées. « La Pologne adopte des mesures jugées nécessaires pour assurer la sécurité de la frontière nationale, qui est également une frontière extérieure de l’Union européenne », a commenté le ministère de l’Intérieur pour Euractiv.

Le ministère a déclaré qu’il donnait la priorité à la sécurité nationale, ainsi qu’à celle de l’UE, en particulier face à la Russie et la Biélorussie, qui, selon le gouvernement, se livrent à une « guerre hybride » en envoyant des migrants aux frontières européennes pour déstabiliser les États membres de l’UE.

En effet, selon les nouvelles lois, les restrictions ne pourront être introduites que sous certaines conditions. Parmi ces conditions, on retrouve entre autres l’instrumentalisation de la migration, qui constitue une menace grave pour la sécurité nationale de l’État ou de la société, et l’absence d’autres moyens de prévenir les menaces hybrides, a ajouté le ministère.

Des mesures temporaires et proportionnées

Le projet du Premier ministre polonais Donald Tusk de suspendre temporairement les droits d’asile pour toute personne traversant la frontière polono-biélorusse a été pointé du doigt par plusieurs ONG, certaines capitales européennes, et même sa propre coalition gouvernementale.

De son côté, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré que de telles mesures, si elles étaient temporaires et proportionnées, étaient conformes à la législation de l’UE. Ce que l’exécutif de l’UE a réaffirmé dans une communication la semaine dernière.

En octobre, lors d’un sommet du Conseil européen, les dirigeants européens avaient eux aussi exprimé leur soutien aux pays, dont la Pologne, confrontés à « l’instrumentalisation des migrants à des fins politiques » et s’étaient engagés à lutter contre ce phénomène.

« Les situations exceptionnelles appellent des mesures appropriées », pouvait-on lire dans les conclusions du sommet.

Le traitement des demandeurs d’asile condamné par des ONG

Les ONG ne sont quant à elles pas convaincues par ces arguments.

Human Rights Watch a même exhorté la Commission à prendre des mesures immédiates à l’encontre de la Pologne pour avoir forcé des demandeurs d’asile à retourner en Biélorussie. Dans une déclaration publiée la semaine dernière, l’organisation a également souligné que la réponse de la Pologne aux défis migratoires devrait être axée sur la protection des êtres humains et de leurs droits.

Pour l’ONG, la « suspension temporaire du droit d’asile » pour des raisons de sécurité nationale enfreint le droit européen, y compris la Charte des droits fondamentaux de l’Union et le nouveau Pacte sur la migration et l’asile, qui réaffirme le droit fondamental de demander l’asile.

Parallèlement à cela, Human Rights Watch a déclaré avoir interrogé de nombreuses personnes qui ont demandé l’asile à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie et qui ont été refoulées. L’ONG a découvert des schémas inquiétants de traitement des demandeurs d’asile par les gardes-frontières polonais, y compris le fait de les forcer à signer des documents indiquant qu’ils renoncent à leur droit à l’asile.

Contacté par Euractiv Pologne, le ministère de l’Intérieur a répondu au rapport de l’ONG Human Rights Watch, soulignant que la pression migratoire à la frontière avec la Biélorussie était artificiellement créée, en partie à cause du programme biélorusse de facilitation des visas touristiques pour les citoyens des pays présentant le risque migratoire le plus élevé — en particulier du Moyen-Orient et de l’Afrique — et de son soutien au recrutement actif de migrants de ces pays par l’intermédiaire de diverses entités.

« En conséquence, des visas biélorusses sont délivrés à des personnes qui ont décidé de payer pour faire l’objet d’un trafic vers un pays européen de leur choix, ce qui est facilité par des groupes criminels », a expliqué le ministère.

Bien que les ressortissants étrangers arrivent en Biélorussie munis de visas et de documents d’identité valides, ils n’ont généralement aucun document sur eux lorsqu’ils tentent de franchir la frontière extérieure de l’UE. Cela complique le processus d’octroi de la protection internationale et rend pratiquement impossible leur retour dans leur pays d’origine, a indiqué la Commission dans une longue déclaration.

Concernant les accusations de mauvais traitement des migrants, le ministère a répondu que « les gardes-frontières en poste à la frontière biélorusse utilisent des mesures adéquates et proportionnelles pour empêcher efficacement les tentatives de franchissement irrégulier de la frontière et pour protéger leur propre sécurité dans des situations menaçantes ».

[Édité par Anne-Sophie Gayet]