Le Kazakhstan veut récupérer les avoirs acquis illégalement

Le Kazakhstan met en place des instruments juridiques pour récupérer les avoirs acquis illégalement, y compris ceux se trouvant à l’étranger. C’est ce qu’ont confié deux hauts fonctionnaires kazakhs à EURACTIV avant d’ajouter que tous les pays de l’UE ne coopéraient pas.

Snezhanna Imasheva, présidente de la commission chargée de la législation et de la réforme judiciaire et juridique du Majilis, la chambre basse du Parlement du Kazakhstan, a mentionné cette politique jeudi dernier (25 mai) lors d’une conférence sur la réforme constitutionnelle au Kazakhstan qui s’est tenue au Parlement européen.

Elle a indiqué qu’au cours des 30 dernières années, des personnes ayant une influence politique, dont certaines étaient des membres de la famille du premier président Nursultan Nazarbayev et des responsables politiques de haut rang de son entourage, ont accumulé des richesses au détriment des ressources du Kazakhstan.

Mme Imasheva a déclaré que le Kazakhstan avait adopté une législation spéciale pour restituer ces ressources à l’État.

EURACTIV s’est entretenu avec Mme Imasheva et Elvira Azimova, qui, depuis le 1er janvier de cette année, occupe le poste de présidente de la Cour constitutionnelle du Kazakhstan.

Mme Azimova a soutenu qu’une partie essentielle des réformes initiées par le président Kassym-Jomart Tokaïev après les évènements de janvier 2022 visait à répondre aux appels de la population pour plus de justice.

« En ce qui concerne les avoirs dont le détournement et l’exportation à l’étranger ont été prouvés par la justice, leur restitution devrait être décidée dans le cadre des accords conclus par le Kazakhstan », a-t-elle expliqué.

Mme Imasheva a expliqué que la question était compliquée parce que des personnes occupant des postes de haut rang ont parfois amassé des richesses légalement, bien que de manière injuste, grâce à leur position et à leurs relations. En outre, cette richesse a parfois été cachée à l’étranger dans divers fonds et sociétés offshore.

« Selon les experts, environ 160 milliards de dollars d’actifs ont été emportés à l’étranger », a-t-elle affirmé.

Le Majilis a reçu mercredi (24 mai) un projet de loi règlementant la procédure et prévoyant la création d’un fonds d’État particulier et d’une société de gestion chargée de collecter et de gérer les avoirs restitués, a indiqué Snezhanna Imasheva.

Avant même l’adoption d’une législation spécifique, le Kazakhstan avait réussi à restituer plus de 1,7 milliard de dollars d’avoirs illégalement retirés du pays et à utiliser l’argent récupéré pour financer des projets sociaux et économiques.

Une nouvelle procédure a été introduite, permettant à une personne faisant l’objet d’une enquête, sur la base d’informations accessibles au public, recueillies auprès d’ONG ou d’enquêtes journalistiques sur des avoirs illégalement acquis, de soumettre volontairement des informations sur ses revenus et de restituer volontairement des avoirs, en évitant les tribunaux.

À présent, « nous avons besoin d’un cadre juridique pour ce mécanisme extrajudiciaire », a affirmé Mme Imasheva, qui préside la commission parlementaire chargée de la réforme juridique.

La restitution des actifs provenant de l’étranger est encore plus compliquée, a expliqué Mme Azimova.

« La restitution des avoirs provenant de l’étranger est un processus très complexe qui ne peut fonctionner si le Kazakhstan n’a pas d’accord avec le pays concerné. »

« Il y a aussi la question de la volonté politique des pays étrangers. L’établissement d’une coopération juridique dans les affaires pénales avec les pays de l’UE a pris beaucoup de temps », a-t-elle ajouté.

Selon elle, ce sont surtout les pays d’Europe de l’Est qui ont conclu de tels accords avec le Kazakhstan, « mais il y a des pays d’Europe de l’Ouest avec lesquels nous n’avons pas encore conclu de tels accords ».

Le fugitif le plus connu du Kazakhstan, Mukhtar Ablyazov, accusé d’avoir détourné 6 milliards de dollars de la banque kazakhe BTA alors qu’il en était le président, vit aujourd’hui en France, l’un des pays n’ayant pas conclu d’accord d’aide judiciaire avec le Kazakhstan.

La presse kazakhe a rapporté que le porte-parole de la Commission de recouvrement des avoirs avait déclaré que des actifs ont déjà été restitués depuis le Liechtenstein, l’Autriche, Hong Kong et les Émirats arabes unis.

Le porte-parole a également déclaré que les procureurs avaient pu trouver et restituer de l’étranger des bijoux en or d’une valeur de plusieurs dizaines de millions de dollars dans le cadre de l’affaire Kairat Satybaldy, le neveu du premier président du Kazakhstan qui a été condamné.

M. Satybaldy a été condamné à six ans de prison pour avoir détourné des fonds à grande échelle dans les sociétés Kazakhstelecom JSC et CTS JSC. Il a également été privé du droit d’occuper des postes dans la fonction publique et les entreprises nationales pendant 10 ans.