Le marché de l’électricité un peu plus ouvert le 1er juillet 2011

La loi sur la nouvelle ouverture du marché de l’électricité devrait entrer en application à cette date, a indiqué le ministre de l’Industrie Eric Besson.

Le marché de l’électricité français devrait franchir un cap dans l’ouverture à la concurrence le 1er juillet 2011. A cette date, la loi sur la nouvelle ouverture du marché de l’électricité (dite “Nome”) devrait être mise en œuvre. Le ministre de l’Industrie Eric Besson l’a annoncé lors du colloque du Club Energie et développement, mardi 18 janvier.

Le texte devrait donc être appliqué avec un an de retard. Le gouvernement attend le rapport de la mission dirigée par Paul Champsaur pour déterminer le prix d’accès régulé au nucléaire historique (Arenh), c’est-à-dire produit par EDF, pour les nouveaux entrants.

La loi a été votée le 7 décembre 2010 mais ses décrets d’application doivent encore préciser cet élément. “Nous allons nous appuyer sur ce rapport, mais c’est bien le gouvernement qui prendra ses responsabilités”, a déclaré Eric Besson. 

Cette question, qui préoccupe l’ensemble des acteurs du secteur depuis le début des négociations du texte n’est toujours pas tranchée. Le prix, devra “être cohérent” avec celui du Tartam (tarif réglementé transitoire d’ajustement de marché). C’est-à-dire celui, fixé par l’État, appliqué aux entreprises qui ont quitté les tarifs réglementés d’EDF. Il est aujourd’hui aux alentours de 36 euros le mégawattheure (MW/h). 

« Aucune visée scientifique »

Mais ce critère “n’a aucune visée scientifique”, a expliqué le président de la Commission de régulation de l’énergie, Philippe de Ladoucette. “Les résultats diffèrent selon les hypothèses que vous prenez”, a-t-il ajouté. Selon lui, dans ce contexte, la “marge de manœuvre” peut s’établir entre 38,5 à 42 euros le mégawhattheure pour le prix de l’Arenh. Deux facteurs sont susceptibles de faire varier ce prix de gros : les prix de l’électricité sur les Bourses de l’énergie et la part représentée par l’Arenh dans la consommation des clients.

De son côté, EDF persiste à vouloir fixer le tarif à 42 euros le mégawhattheure. Tandis que ses concurrents plaident toujours pour qu’il tourne autour de 35 euros. Ce prix “permet d’ouvrir réellement le marché. Il est cohérent avec le Tartam et peut-être cohérent avec le tarif bleu [réglementé pour les particuliers]”, si la particpation financière à la prolongation de la durée des vies des centrales n’est pas immédiatement incluse dans les coûts, a déclaré Henri Ducré, directeur de la branche énergie France de GDF Suez. « Il ne faut pas que les Français payent deux fois, pour des coûts déjà amortis et pour des coûts non encore prévus. »

Dans l’attente des décrets d’application de la loi Nome, l’ouverture à la concurrence du marché français n’a quasiment pas bougé en France, a indiqué Philippe de Ladoucette