Le médiateur européen s'interroge sur l'intégrité du commissaire à la Concurrence

Joaquín Almunia, le commissaire espagnol à la concurrence, a contre-attaqué la médiatrice européenne en l’accusant de court-circuiter la Commission. Emily O’Reilly, la médiatrice, s’interroge sur un éventuel conflit d’intérêt à propos d’aides fiscales accordées à des clubs de foot espagnols.

La guerre est déclarée entre Joaquín Almunia et le médiateur européen, Emily O’Reilly. Sur fond de club de foot et d’un éventuel conflit d’intérêt.

Le commissaire en charge de la concurrence a vivement critiqué Emily O’Reilly qui avait publié un communiqué de presse sur le projet d’une enquête confidentielle relative aux aides d’État versées à des clubs de foot une journée avant que la Commission ne le fasse.

Dans une lettre destinée au médiateur européen, le commissaire espagnol estime ainsi que les allégations faites dans un second communiqué de presse publié par Emily O’Reilly étaient « intentionnellement trompeuses ». Le médiateur européen y affirmait en effet être l’initiateur de l’enquête.

Aucune enquête durant 4 ans malgré les plaintes

Emily O’Reilly est chargée d’examiner les plaintes des citoyens à l’encontre des institutions de l’Union européenne. Elle a publié le 16 juin dernier leur échange sur le site officiel du médiateur.

Des investisseurs de clubs européens de football ont porté plainte auprès du médiateur européen, car, selon eux, aucune enquête n’avait été ouverte depuis le dépôt en 2009 d’une plainte au sujet d’avantages fiscaux dont bénéficieraient certains clubs de football espagnols. Les deux autres clubs sont Osasuna et l’Athlectic Bilbao, dont Joaquin Almunia est le supporter.

Selon le communiqué du 17 décembre, les investisseurs affirment que « l’inaction de la Commission dans cette affaire pourrait être liée au fait que le commissaire en charge de l’enquête soutienne l’une des équipes de football en question d’une part, et qu’il a été ministre dans le gouvernement espagnol qui avait accordé les avantages fiscaux à l’époque d’autre part ».

Emily O’Reilly affirme ainsi que « la Commission n’a pas réagi à cette plainte pendant plus de quatre ans. C’est non seulement un cas de mauvaise administration, mais pour les citoyens, cela peut s’apparenter à un conflit d’intérêts étant donné les liens forts du commissaire avec l’un des clubs de football en question. »

« Cependant, je fais confiance à la Commission pour qu’elle prenne la décision d’ouvrir une enquête demain, et dissiper ainsi tout son soupçon.

Joaquin Alumnia a répondu dans sa lettre : « Ce n’est un secret pour personne : je suis un supporter de l’Athletic Club Bilbao. Laissez-moi vous dire que je suis aussi un citoyen espagnol, membre du PSOE, passionné d’opéra, de cinéma et que j’utilise Internet tous les jours.

Une défense un peu légère. La Commission a adopté des décisions relatives à des aides d’État espagnoles, ou en rapport avec le parti de gauche espagnol, ou le cinéma et la culture en général, ou même Microsoft, qui impliquent peu le commissaire.

«L’ouverture d’une enquête sur les aides d’État dont a bénéficié l’Athletic Club Bilbao est la meilleure preuve que ces allégations sont infondées » avance le commissaire.

Dans sa réponse, Emily O’Reilly, entrée en fonction en octobre 2013, dit que ce n’était pas le médiateur européen, mais les plaignants qui avaient fait mention d’un éventuel conflit d’intérêts. « Comme il est indiqué dans mon communiqué de presse du 18 décembre, je suis satisfaite que la Commission se penche maintenant sur ces questions, et dissipe ainsi tout soupçon de conflits d’intérêts ».

Deux communiqués de presse, deux de trop pour la Commission

Le bureau du médiateur a publié deux communiqués de presse sur l’enquête au long court relatif aux clubs de foot espagnols. Selon Joaquin Almunia, le premier communiqué indique que la Commission souhaitait lancer une enquête le lendemain, avant que celle-ci n’ait le temps de le faire. De telles décisions ne sont normalement pas rendues publiques par l’exécutif européen afin d’éviter « des pressions de dernières minutes », explique Joaquin Almunia dans son échange avec le médiateur européen.

« Les annonces publiques de la nature de celles faites par votre bureau dans cette affaire mettent en péril la démarche en elle-même », ajoute-t-il.

Les allégations faites dans le deuxième communiqué sont « intentionnellement trompeuses » selon le commissaire en charge de la concurrence. Le médiateur y déclarait en effet que la Commission aurait lancé l’enquête sous son initiative.

« Les allégations faites dans votre communiqué de presse daté du 18 décembre, selon lesquelles la Commission a décidé de lancer une enquête à la demande de votre bureau, sont fausses dans les faits et […] intentionnellement trompeuses, », selon lui.

Joaquin Almunia a expliqué que le médiateur avait accordé à la Commission une extension de six mois, mais qu’Emily O’Reilly s’était bien gardée d’en faire mention dans ses communiqués. Il a ajouté que la décision de lancer l’enquête a été prise après des mois de recherche et que la Commission avait adopté de telles mesures des semaines à l’avance.

Dans sa réponse, Emily O’Reilly a rétorqué que le communiqué se rapportait à l’enquête qui devait s’ouvrir le lendemain. Elle a ajouté que la nouvelle était déjà largement retransmisse dans les médias.

« Au moment de la publication du communiqué de presse, [la nouvelle] était de notoriété publique et plus du tout confidentielle », selon elle.

Au sujet du deuxième communiqué, elle a indiqué qu’elle ne revendiquait pas être l’initiatrice de l’enquête, « et que les médias ne l’avaient pas compris en ces termes non plus ».

Le deuxième communiqué commence cependant ainsi : « le médiateur européen, Emily O’Reille, a salué la décision de la Commission européenne d’ouvrir une enquête […], elle fait suite à sa demande auprès de la Commission de cesser de reporter une décision relative à une plainte déposée par des investisseurs d’autres clubs de football européens.

Dans sa réponse, le médiateur européen souligne que la lettre du commissaire ne sera pas ajoutée au dossier de plainte puisqu’aucun numéro de plainte n’y figurait. Si cela avait été le cas, la Commission aurait alors été conviée à soumettre ses commentaires, a conclu le médiateur européen.