Le Monténégro, nouveau candidat à l’UE

Les dirigeants européens vont accorder au pays le statut de pays candidat. Mais Podgorica doit encore réaliser de nombreux progrès dans sa lutte anti-corruption, estime un rapport du Conseil de l’Europe.

EURACTIV.fr

Les dirigeants européens vont accorder au pays le statut de pays candidat. Mais Podgorica doit encore réaliser de nombreux progrès dans sa lutte anti-corruption, estime un rapport du Conseil de l’Europe.

Les dirigeants européens s’apprêtent à accorder au Monténégro le statut de pays candidat à l’entrée dans l’Union européenne. C’est ce que révèle le projet de conclusions révélé par EURACTIV, quelques heures avant la réunion des chefs d’État et de gouvernement à Bruxelles, les 16 et 17 décembre. Ils suivent l’avis positif de la Commission publié le 10 novembre et ainsi que celui du conseil des ministres européens des Affaires étrangères du 14 décembre.

Cette décision intervient le lendemain de la publication d’un rapport préoccupant sur la corruption dans ce pays d’Europe du sud. Un rapport du Conseil de l’Europe, publié le 15 décembre, reconnait les efforts réalisés par le pays mais les juge insuffisants.

Ce rapport a été réalisé par le Groupe d’État contre la corruption (Greco, en anglais), mis en place par le Conseil de l’Europe en 1999. Il évalue tous les membres de l’organisation dans des domaines précis. Les experts adressent alors des recommandations aux États qui disposent de 18 mois pour y répondre.

Faiblesse du système

Ce groupe du Conseil de l’Europe souligne les efforts réalisés par le pays, en matière législative et financière. Le Monténégro a réellement adapté sa convention pénale pour lutter contre la corruption. Le gouvernement a aussi développé plusieurs outils de contrôle financier pour assurer la transparence  des financements des partis politiques.  

Cependant, plusieurs incohérences ont été soulevées par les auteurs du rapport, notamment sur les principes juridiques qui encadrent la lutte contre la corruption. La définition et l’application du terme corruption restent ambiguës selon les experts. Une faille qu’il « conviendrait de régler rapidement afin d’assurer une application cohérente et énergique de la législation », note le texte.

Le manque de précision des outils législatifs n’est pas le seul point faible relevé par le rapport. « La faiblesse essentielle du système tient à son mécanisme de contrôle largement défaillant », expliquent les experts. Ces dysfonctionnements empêchent de prendre des sanctions contre les partis politiques qui ne respectent pas les règles, regrette le rapport.

Au total, ce sont 14 recommandations qui sont adressées par les experts au Monténégro. Le Greco surveillera la prise en considération et la mise en œuvre de ces recommandations au cours du second semestre 2012.  

 

CALENDRIER :

  • 16 et 17 décembre : Conseil européen