Le Net-Zero Industry Act aura peu d’impact sur les ambitions de l’industrie en matière de production, avertissent les experts

Le règlement pour une industrie « zéro net » (Net-Zero Industry Act, NZIA) de l’UE aura peu d’impact sur l’objectif de Bruxelles de produire plus de technologies nécessaires à la transition énergétique, ont déclaré des experts à Euractiv, arguant qu’une nouvelle initiative à grande échelle était nécessaire après les élections européennes.

Le texte — adopté par le Parlement européen jeudi (25 avril) à 361 voix pour, 121 contre et 45 abstentions — consacre l’objectif de produire, d’ici 2030, 40 % des besoins annuels en déploiement de technologies à émission nette zéro du bloc au sein même de celui-ci.

Le champ d’application de la loi a été considérablement élargi au cours du processus législatif, couvrant désormais 19 technologies, dont les panneaux solaires et les turbines éoliennes, la fission nucléaire traditionnelle, le captage et le stockage du carbone, les biotechnologies et les technologies liées aux réseaux électriques.

Cependant, selon Simone Tagliapietra, membre du groupe de réflexion Bruegel, l’UE manque d’instruments pour s’assurer que ces objectifs peuvent être atteints, qualifiant les objectifs du NZIA de « tigres de papier ».

Malgré l’introduction de dispositions visant à fixer des délais pour les procédures d’autorisation liées aux nouveaux sites de fabrication de technologies vertes et de nouvelles règles pour les marchés publics et les programmes de subventions, la législation elle-même « ne change rien », a-t-il ajouté.

Nils Redeker, directeur adjoint du Centre Jacques Delors basé à Berlin, est du même avis. Selon lui, la durée des procédures d’autorisation n’est « pas décisive » pour savoir si les investissements dans de nouveaux sites de production se feront en Europe ou ailleurs.

La nouvelle loi exige que les États membres veillent à ce que les procédures d’autorisation pour les nouvelles usines ou l’expansion des usines existantes durent 12 mois pour les projets à petite échelle (sites de production ayant une capacité de production annuelle de 1 GW) et 18 mois pour les usines à grande échelle.

Toutefois, si la longueur des procédures d’autorisation pose problème pour l’installation de sites de production d’énergies renouvelables, elle ne constitue pas le « principal goulet d’étranglement », a affirmé M. Redeker.

Les nouveaux critères de « résilience » peuvent être ignorés si trop coûteux

Les deux experts ont déclaré que les nouvelles dispositions relatives aux marchés publics et aux ventes aux enchères d’énergies renouvelables seraient plus importantes.

Pour la première fois, la loi exige que les autorités publiques utilisent des critères autres que le prix — dits qualitatifs — lorsqu’elles achètent des technologies telles que des panneaux solaires de toiture ou des pompes à chaleur, ou lorsqu’elles organisent des ventes aux enchères pour des projets d’énergie renouvelable à grande échelle (parcs éoliens ou encore parcs solaires au sol).

Ces critères sont basés sur une contribution à la « durabilité et à la résilience » et visent à donner aux fabricants européens un avantage concurrentiel sur les producteurs étrangers, en particulier chinois. La Chine représente environ 80 % de la production mondiale d’énergie solaire et devrait rapidement rattraper son retard dans d’autres secteurs des technologies renouvelables et à faible émission de carbone, comme les éoliennes.

Toutefois, les experts craignent qu’étant donné la possibilité pour les États membres de l’UE de ne pas tenir compte des nouveaux critères s’ils entraînent des coûts supplémentaires «disproportionnés » — fixés à 20 % pour les marchés publics et à 15 % pour les ventes aux enchères d’énergies renouvelables — ils pourraient, dans la pratique, et seront très probablement, ignorés.

« Si l’on considère les écarts de prix entre les panneaux solaires européens et chinois à l’heure actuelle, il y aura une très grande différence de prix », a déclaré M. Redeker.

Les coûts de production des panneaux solaires sont 35 % moins élevés en Chine qu’en Europe, selon un rapport du Centre commun de recherche de la Commission. Les entreprises chinoises sont également soupçonnées de vendre des panneaux solaires à des prix inférieurs aux coûts de production en raison d’une surproduction dans leur secteur manufacturier.

Dans les faits, les États membres pourront « décider eux-mêmes » d’appliquer ou non les nouveaux critères, a déclaré M. Redeker — ce qui signifierait que peu de choses changeraient par rapport au contexte actuel pré-NZIA, où ils peuvent déjà appliquer volontairement des critères qualitatifs.

Selon M. Tagliapietra, le seul critère qui pourrait faire la différence est une « pré-qualification » en matière de cybersécurité, que les États membres de l’UE pourraient utiliser pour bloquer l’accès au marché européen aux fabricants chinois d’éoliennes et d’autres technologies nécessitant une connexion numérique.

Toutefois, les spécificités de ce critère doivent encore être définies par un  acte d’exécution de la Commission européenne, qui devrait être présenté dans les neuf prochains mois.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]